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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Michel Castellani
Actuellement
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• Membre •
23 avr. 2026
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
• En mission "Coût de la vie en Corse" •
2 avr. 2026
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Membre •
20 sept. 2024
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
• Membre •
19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature
• Membre •
7 juil. 2024
💬Discussions
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🤔Questions (85)
💬Discussions (29)
🗳️Votes
🏛️
>
Michel Castellani
> 📜Lois >
🗳️Votes
Tri
Récents
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2026
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 mai 2026
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2026
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 avr. 2026
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2026
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2026
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
2 avr. 2026
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(première lecture)
:
👍Adopté
13 janv. 2026
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 févr. 2026
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2026
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
23 déc. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
4 nov. 2025
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(lecture définitive)
:
👍Adopté
16 déc. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
2 déc. 2025
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 déc. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 nov. 2025
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
28 oct. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 oct. 2025
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2025
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
22 oct. 2025
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
8 juil. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 juil. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juil. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
(première lecture)
:
👍Adopté
30 juin 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juin 2025
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 mai 2025
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
18 mars 2025
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
(première lecture)
:
👍Adopté
13 mars 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
:
👍Adopté
12 mars 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2024
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 févr. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
22 janv. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 févr. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
16 déc. 2024
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 déc. 2024
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
(première lecture)
:
👍Adopté
3 déc. 2024
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 nov. 2024
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 nov. 2024
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mai 2024
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
29 avr. 2024
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2024
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
(première lecture)
:
👍Adopté
20 mars 2024
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mars 2024
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
:
👍Adopté
4 mars 2024
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
(troisième lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2024
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2023
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
19 déc. 2023
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 déc. 2023
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
(première lecture)
:
👍Adopté
13 déc. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
(première lecture)
:
👍Adopté
30 nov. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
:
👍Adopté
28 nov. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(première lecture)
:
👎Rejeté
26 juin 2023
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(première lecture)
:
👍Adopté
29 juin 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
22 nov. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
22 nov. 2023
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
(première lecture)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2023
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 oct. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
20 juil. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 juil. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 juil. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juil. 2023
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(première lecture)
:
👍Adopté
17 mai 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
(première lecture)
:
👍Adopté
27 juin 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
31 mai 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
20 juin 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juin 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 juin 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2023
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 mai 2023
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 avr. 2023
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
(première lecture)
:
👍Adopté
6 avr. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 févr. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste
:
👎Rejeté
7 févr. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 janv. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
24 janv. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
:
👍Adopté
17 janv. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(première lecture)
:
👍Adopté
10 janv. 2023
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
7 déc. 2022
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
24 nov. 2022
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
22 nov. 2022
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2022
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 oct. 2022
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
11 oct. 2022
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2022
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 oct. 2022
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 août 2022
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
27 juil. 2022
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
26 juil. 2022
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2021
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 févr. 2022
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
10 févr. 2022
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 févr. 2022
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au choix du nom issu de la filiation
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 févr. 2022
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
30 nov. 2021
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(lecture définitive)
:
👍Adopté
23 févr. 2022
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
22 févr. 2022
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 févr. 2022
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 févr. 2022
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 févr. 2022
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
20 janv. 2022
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
(première lecture)
:
👍Adopté
13 janv. 2022
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
(première lecture)
:
👍Adopté
10 janv. 2022
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(première lecture)
:
👍Adopté
5 janv. 2022
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
(première lecture)
:
👍Adopté
4 janv. 2022
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 déc. 2021
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 nov. 2021
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
20 oct. 2021
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
3 nov. 2021
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 oct. 2021
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
26 oct. 2021
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
19 oct. 2021
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(première lecture)
:
👍Adopté
5 oct. 2021
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
(deuxième lecture)
:
👎Rejeté
29 sept. 2021
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
29 sept. 2021
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 sept. 2021
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
(première lecture)
:
👍Adopté
23 sept. 2021
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République
(première lecture)
:
👍Adopté
16 févr. 2021
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République
(lecture définitive)
:
👍Adopté
23 juil. 2021
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
23 juil. 2021
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 juil. 2021
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(première lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2021
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
20 juil. 2021
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2019
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 juin 2021
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
29 juin 2021
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2021
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
11 juin 2021
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
(première lecture)
:
👍Adopté
12 mai 2021
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
(première lecture)
:
👎Rejeté
15 avr. 2021
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
(première lecture)
:
👍Adopté
8 déc. 2020
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
(lecture définitive)
:
👍Adopté
14 avr. 2021
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2021
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
(première lecture)
:
👍Adopté
16 mars 2021
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
(première lecture)
:
👍Adopté
2 mars 2021
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(première lecture)
:
👍Adopté
18 févr. 2021
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
17 févr. 2021
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 févr. 2021
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 févr. 2021
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Conseil économique, social et environnemental
(lecture définitive)
:
👍Adopté
15 déc. 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale
(première lecture)
:
👍Adopté
24 nov. 2020
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 nov. 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
20 oct. 2020
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
17 nov. 2020
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
27 oct. 2020
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2020
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2020
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
23 sept. 2020
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
(première lecture)
:
👍Adopté
16 sept. 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(lecture définitive)
:
👍Adopté
23 juil. 2020
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 juil. 2020
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2020
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(lecture définitive)
:
👍Adopté
2 juil. 2020
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
18 juin 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juin 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 juin 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2020
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 juin 2020
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2020
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 juin 2020
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2020
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 mai 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
(lecture définitive)
:
👍Adopté
13 mai 2020
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mai 2020
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 mai 2020
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2)
(première lecture)
:
👍Adopté
17 avr. 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2)
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 avr. 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
22 mars 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste
:
👍Adopté
27 févr. 2020
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 févr. 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi
organique
relatif au système universel de retraite
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 févr. 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 févr. 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 janv. 2020
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
21 janv. 2020
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
22 oct. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
19 nov. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
17 déc. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(lecture définitive)
:
👍Adopté
3 déc. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
(première lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2019
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
(première lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités
(lecture définitive)
:
👍Adopté
19 nov. 2019
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019
(première lecture)
:
👎Rejeté
13 nov. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
29 oct. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande
(première lecture)
:
👍Adopté
8 oct. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
8 oct. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
(première lecture)
:
👍Adopté
24 sept. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
(première lecture)
:
👍Adopté
24 sept. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juin 2019
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
17 sept. 2019
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'énergie et au climat
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 sept. 2019
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 juil. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 juil. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
(première lecture)
:
👍Adopté
23 juil. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
23 juil. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
18 juil. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
(lecture définitive)
:
👍Adopté
16 juil. 2019
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
(lecture défintive)
:
👍Adopté
9 juil. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 juil. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
2 juil. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
2 juil. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
(première lecture)
:
👍Adopté
26 juin 2019
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
19 juin 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
19 juin 2019
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
:
👎Rejeté
27 mai 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
:
👍Adopté
4 juin 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
13 mai 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
13 mai 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
21 mai 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
(première lecture)
:
👍Adopté
9 mai 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
11 avr. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
11 avr. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
(première lecture)
:
👍Adopté
9 avr. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
(première lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares
(première lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
15 mars 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
(première lecture)
:
👍Adopté
12 mars 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne
(première lecture)
:
👍Adopté
21 févr. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 févr. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance
(première lecture)
:
👍Adopté
19 févr. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
(première lecture)
:
👍Adopté
19 févr. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
18 févr. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
(lecture définitive)
:
👍Adopté
18 févr. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
(première lecture)
:
👎Rejeté
29 janv. 2019
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
(première lecture)
:
👍Adopté
5 févr. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2019
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
(première lecture)
:
👍Adopté
24 janv. 2019
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
(première lecture)
:
👎Rejeté
23 janv. 2019
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
12 déc. 2018
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2018
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2018
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(première lecture)
:
👍Adopté
10 déc. 2018
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
(première lecture)
:
👍Adopté
29 nov. 2018
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
30 oct. 2018
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
3 oct. 2018
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 oct. 2018
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude
(première lecture)
:
👍Adopté
26 sept. 2018
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(première lecture)
:
👍Adopté
19 juin 2018
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
19 juin 2018
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 avr. 2018
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 juin 2018
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
12 juin 2018
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
(première lecture)
:
👍Adopté
30 mai 2018
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2018
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
20 mars 2018
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
(première lecture)
:
👍Adopté
20 févr. 2018
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2018
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
(première lecture)
:
👍Adopté
1 févr. 2018
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
:
👎Rejeté
1 févr. 2018
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2018
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
(première lecture)
:
👍Adopté
19 déc. 2017
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017
(première lecture)
:
👍Adopté
12 déc. 2017
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
(première lecture)
:
👍Adopté
7 déc. 2017
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
(première lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2017
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2017
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
21 nov. 2017
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017
(lecture définitive)
:
👍Adopté
14 nov. 2017
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
31 oct. 2017
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2017
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
:
👍Adopté
11 oct. 2017
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2017
•
Michel Castellani
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
(première lecture)
:
👍Adopté
3 oct. 2017
•
Michel Castellani
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2017
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie politique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 août 2017
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juil. 2017
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi
organique
pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juil. 2017
•
Michel Castellani
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 juil. 2017
•
Michel Castellani
❌Abstention
🚀