Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Depuis le 18 juil. 2024

23 membre(s) :

Président

 Laurent Panifous depuis le 1 mars 2025

Membres (22)

 Martine Froger depuis le 19 juil. 2024

 Joël Bruneau depuis le 19 juil. 2024

 Harold Huwart depuis le 19 juil. 2024

 Paul-André Colombani depuis le 19 juil. 2024

 Michel Castellani depuis le 19 juil. 2024

 Charles de Courson depuis le 19 juil. 2024

 Yannick Favennec-Bécot depuis le 19 juil. 2024

 Jean-Pierre Bataille depuis le 19 juil. 2024

 David Habib depuis le 19 juil. 2024

 Stéphane Lenormand depuis le 19 juil. 2024

 Max Mathiasin depuis le 19 juil. 2024

 Estelle Youssouffa depuis le 19 juil. 2024

 Jean-Luc Warsmann depuis le 19 juil. 2024

 Paul Molac depuis le 19 juil. 2024

 Laurent Mazaury depuis le 19 juil. 2024

 Stéphane Viry depuis le 19 juil. 2024

 Christophe Naegelen depuis le 19 juil. 2024

 Olivier Serva depuis le 19 juil. 2024

 Nicole Sanquer depuis le 19 juil. 2024

 Constance de Pélichy depuis le 30 juil. 2024

 David Taupiac depuis le 16 oct. 2024

 Salvatore Castiglione depuis le 23 oct. 2024

Voir aussi :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires du 28 juin 2022 au 9 juin 2024

📜Lois

📅 mar. 10 juin 2025

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📅 mer. 4 juin 2025

Majoritairement 👎Contre au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) : 👍Adopté

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture) : 👍Adopté

📅 mar. 3 juin 2025

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture) : 👍Adopté

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture) : 👍Adopté

📅 mar. 27 mai 2025

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté

Majoritairement ❌Abstention au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté

📅 lun. 26 mai 2025

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture) : 👍Adopté

📅 jeu. 15 mai 2025

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) : 👍Adopté

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture) : 👍Adopté

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture) : 👍Adopté

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture) : 👍Adopté

📅 mar. 13 mai 2025

Majoritairement 👎Contre au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📅 mer. 7 mai 2025

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) : 👍Adopté

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture) : 👍Adopté

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture) : 👍Adopté

📅 lun. 5 mai 2025

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture) : 👍Adopté

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture) : 👍Adopté

📅 mar. 29 avr. 2025

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

Majoritairement 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

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