Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Depuis le 18 juil. 2024

23 membre(s) :

Président

Christophe Naegelen depuis le 29 oct. 2025

Membres (22)

Joël Bruneau depuis le 19 juil. 2024

Harold Huwart depuis le 19 juil. 2024

Paul-André Colombani depuis le 19 juil. 2024

Michel Castellani depuis le 19 juil. 2024

Charles de Courson depuis le 19 juil. 2024

Yannick Favennec-Bécot depuis le 19 juil. 2024

Jean-Pierre Bataille depuis le 19 juil. 2024

David Habib depuis le 19 juil. 2024

Stéphane Lenormand depuis le 19 juil. 2024

Max Mathiasin depuis le 19 juil. 2024

Estelle Youssouffa depuis le 19 juil. 2024

Jean-Luc Warsmann depuis le 19 juil. 2024

Paul Molac depuis le 19 juil. 2024

Laurent Mazaury depuis le 19 juil. 2024

Stéphane Viry depuis le 19 juil. 2024

Olivier Serva depuis le 19 juil. 2024

Nicole Sanquer depuis le 19 juil. 2024

Constance de Pélichy depuis le 30 juil. 2024

David Taupiac depuis le 16 oct. 2024

Valérie Létard depuis le 8 nov. 2025

Audrey Abadie-Amiel depuis le 14 nov. 2025

Jean Bodart depuis le 20 avr. 2026

🏛️ > Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires > 📜Lois > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture) : 👍Adopté

13 avr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

6 mai 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 13CONTRE : 1ABS. : 8

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 mai 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 10CONTRE : 7ABS. : 4

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) : 👎Rejeté

13 avr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) : 👍Adopté

5 mai 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 11ABS. : 10

🗳️Vote sur la loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture) : 👍Adopté

4 mai 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👎Rejeté

4 mai 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture) : 👍Adopté

30 mars 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 avr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté

17 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 12CONTRE : 6ABS. : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

14 avr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1CONTRE : 10ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

14 avr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 9CONTRE : 4ABS. : 4

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) : 👎Rejeté

7 avr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) : 👍Adopté

8 avr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture) : 👍Adopté

8 avr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

2 avr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 3CONTRE : 1ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture) : 👍Adopté

26 mars 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture) : 👍Adopté

26 mars 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture) : 👍Adopté

6 mars 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 mars 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté

27 mai 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 23

🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 févr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 22

🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté

27 mai 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 11CONTRE : 3ABS. : 9

🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 févr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 8CONTRE : 6ABS. : 8

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👎Rejeté

25 févr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté

12 févr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture) : 👍Adopté

5 févr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👍Adopté

13 janv. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 17ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 févr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 18ABS. : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

3 févr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 févr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture) : 👎Rejeté

2 févr. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices : 👍Adopté

28 janv. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 7

🗳️Vote sur la loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 6

🗳️Vote sur sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) : 👎Rejeté

26 janv. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) : 👍Adopté

26 janv. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

22 janv. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture) : 👍Adopté

12 janv. 2026 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté

23 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 22

🗳️Vote sur la loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture) : 👍Adopté

18 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté

18 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté

4 nov. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 9

🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👍Adopté

8 nov. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 7

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

2 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

2 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 5

🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

5 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 9

🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 17ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 20ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👍Adopté

16 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 20ABS. : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👎Rejeté

16 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 16

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👎Rejeté

15 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) : 👍Adopté

8 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 8

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté

17 nov. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👍Adopté

18 nov. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 7ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté

18 nov. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4ABS. : 4

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

2 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 11

🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

2 déc. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 18ABS. : 3

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

27 nov. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 6

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté

21 nov. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1CONTRE : 14ABS. : 2

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

30 oct. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture) : 👎Rejeté

30 oct. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 1ABS. : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

28 oct. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 5CONTRE : 11

🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 oct. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 13CONTRE : 6ABS. : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

23 oct. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 6

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture) : 👍Adopté

22 oct. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 8CONTRE : 4ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 18

🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 oct. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 oct. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4CONTRE : 3ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) : 👍Adopté

10 juil. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture) : 👍Adopté

10 juil. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

1 juil. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 18

🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 juil. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 23

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

1 juil. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 18

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 juil. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 23

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

8 juil. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 3CONTRE : 11ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 juil. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 12CONTRE : 3ABS. : 6

🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👍Adopté

8 juil. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 19CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture) : 👍Adopté

7 juil. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1CONTRE : 4

3 juil. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) : 👍Adopté

7 mai 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

2 juil. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 17

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

2 juil. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture) : 👍Adopté

2 juil. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👎Rejeté

1 juil. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture) : 👍Adopté

30 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2CONTRE : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

25 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

25 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté

24 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 23

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

17 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1CONTRE : 4

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4CONTRE : 1ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi sur la profession d'infirmier (première lecture) : 👍Adopté

10 mars 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi sur la profession d'infirmier (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites : 👍Adopté

5 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4CONTRE : 3

🗳️Vote sur la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture) : 👍Adopté

5 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) : 👍Adopté

5 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins : 👍Adopté

5 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti : 👍Adopté

5 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) : 👍Adopté

4 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture) : 👍Adopté

4 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture) : 👍Adopté

3 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture) : 👍Adopté

3 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 3

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) : 👎Rejeté

3 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1CONTRE : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 9

🗳️Vote sur la loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture) : 👍Adopté

26 mai 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 3

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture) : 👍Adopté

26 mai 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 13ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 13

🗳️Vote sur la loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 14

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 13

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

13 mai 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) : 👍Adopté

13 févr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 mai 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 14CONTRE : 6ABS. : 3

🗳️Vote sur la loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture) : 👍Adopté

7 mai 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture) : 👍Adopté

7 mai 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture) : 👍Adopté

5 mai 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture) : 👍Adopté

5 mai 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

29 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 8

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

29 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

29 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 22

🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

29 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 20

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture) : 👍Adopté

17 mars 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 7

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 22

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👎Rejeté

9 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1CONTRE : 5

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

8 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👎Rejeté

8 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

6 févr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 13

🗳️Vote sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4CONTRE : 8ABS. : 3

🗳️Vote sur la loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4CONTRE : 8ABS. : 3

🗳️Vote sur la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) : 👍Adopté

3 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (première lecture) : 👍Adopté

3 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

2 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4

🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

2 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture) : 👍Adopté

2 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) : 👍Adopté

1 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 22ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté

1 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 23

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

1 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 7

🗳️Vote sur la loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture) : 👍Adopté

1 avr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

31 mars 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture) : 👍Adopté

31 mars 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

18 mars 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

18 mars 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 17ABS. : 4

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture) : 👎Rejeté

17 mars 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture) : 👍Adopté

13 mars 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 6

🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine : 👍Adopté

12 mars 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 23

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

11 mars 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 7

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture) : 👍Adopté

11 mars 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 7ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) : 👍Adopté

10 mars 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) : 👍Adopté

6 mars 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture) : 👍Adopté

6 mars 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) : 👍Adopté

20 févr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

19 févr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 9

🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

19 févr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 20ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture) : 👍Adopté

18 févr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

22 janv. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 23

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

12 févr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 23

🗳️Vote sur la loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) : 👍Adopté

22 janv. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

12 févr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 7

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) : 👎Rejeté

12 févr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) : 👍Adopté

11 févr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) : 👍Adopté

10 févr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture) : 👍Adopté

10 févr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

4 févr. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 9

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2025 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 23

🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté

19 nov. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1ABS. : 5

🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

4 déc. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 13ABS. : 3

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

4 déc. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 11

🗳️Vote sur la loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture) : 👍Adopté

3 déc. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture) : 👍Adopté

3 déc. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture) : 👍Adopté

3 déc. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture) : 👍Adopté

3 déc. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture) : 👍Adopté

20 nov. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture) : 👍Adopté

20 nov. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) : 👍Adopté

20 nov. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté

19 nov. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 5ABS. : 4

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté

12 nov. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 12ABS. : 11

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

7 nov. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

6 nov. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 14

🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) : 👍Adopté

4 nov. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 2ABS. : 3

🗳️Vote sur la loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (première lecture) : 👎Rejeté

31 oct. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 2ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 4

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture) : 👍Adopté

14 oct. 2024 • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 2ABS. : 1

Voir aussi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires du 28 juin 2022 au 9 juin 2024