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🤔Prix des carburants en Corse
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Arrêté du 24 février 2026 sur le phasage de l'emport VMS < 12 m
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 28 avr. 2026
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 28 avr. 2026
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🤔Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 14 avr. 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 14 avr. 2026
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🤔Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
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🤔Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 17 mars 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 17 mars 2026
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🤔Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 mars 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 mars 2026
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🤔Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 3 mars 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 3 mars 2026
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🤔Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Prorogation du Plan ambition Corse
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 6 janv. 2026
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🤔Situation des conservatoires botaniques nationaux
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 2 déc. 2025
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🤔Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Frais de déplacement des médecins en zone de montagne
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 22 juil. 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 22 juil. 2025
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🤔Situation des IRA
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 8 juil. 2025
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 8 juil. 2025
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🤔Implantation d'un PET-Scan en Corse
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27 mai 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27 mai 2025
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🤔Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 mai 2025
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 mai 2025
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🤔Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 4 juin 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 4 juin 2024
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🤔Régulation d'accès des zones naturelles protégées de Corse
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 16 avr. 2024
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 16 avr. 2024
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🤔Établissement permanent de moyens aériens de lutte contre les incendies à Bastia
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 2 avr. 2024
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 2 avr. 2024
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🤔Construction d'un nouvel hôpital sur la commune de Bastia
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
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🤔Lutte contre l'inflation touchant les produits de première nécessité en Corse
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20 févr. 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20 févr. 2024
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🤔Interdiction de la pêche au vif
💡Réponse de Sarah El Haïry, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité • 16 janv. 2024
💡Réponse de Sarah El Haïry, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité • 16 janv. 2024
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