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🤔Arrêté du 24 février 2026 sur le phasage de l'emport VMS < 12 m
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels
14 juil. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024
14 juil. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent
26 mai 2026
→
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Prix des carburants en Corse
28 avr. 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens
14 avr. 2026
→
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
17 mars 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI
17 mars 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental
17 mars 2026
→
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse
3 mars 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa
3 mars 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024
24 févr. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Prorogation du Plan ambition Corse
6 janv. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Situation des conservatoires botaniques nationaux
2 déc. 2025
• 💡Réponse de
Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Frais de déplacement des médecins en zone de montagne
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement
13 oct. 2025
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours
22 juil. 2025
• 💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Situation des IRA
8 juil. 2025
• 💡Réponse de
Laurent Marcangeli
,
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
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🤔Implantation d'un PET-Scan en Corse
27 mai 2025
• 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
13 mai 2025
• 💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia
4 juin 2024
→
Frédéric Valletoux
,
Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Régulation d'accès des zones naturelles protégées de Corse
16 avr. 2024
→
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État chargé de la mer et de la biodiversité
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