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🤔Impact du versement des arriérés de pensions alimentaires sur l'imposition
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Redressement des cotisations ordinales par l'Urssaf
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Scolarisation des enfants en situation de handicap et adaptation des effectifs
1 mars 2022
→ 💡Réponse de
Elisabeth Moreno
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
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🤔Essor de la médiation comme mode alternative de règlement des différends
15 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Déductions fiscales aux entreprises - programme Malin
21 sept. 2021
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Doctrine de délivrance des attestations de vigilance
21 sept. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Critères éligibilité CITE
21 sept. 2021
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Maintien aux droits antérieurement acquis pour les travailleurs indépendants
21 sept. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Délai d'échange d'un permis de conduire étranger
9 févr. 2021
→ 💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Amélioration conditions d'accès dispositifs médicaux personnes amputées
17 mars 2020
→ Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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🤔Validité des cartes d'identité lors de déplacements à l'étranger
28 janv. 2020
→ 💡Réponse de
Gérard Collomb
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Déclaration préalable à l'embauche et déclaration sociale nominative
1 oct. 2019
→ Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Subventions à la recherche et taxe sur les salaires
9 juil. 2019
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Réforme des IJSS et complémentaires santé dans la fonction publique
2 juil. 2019
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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🤔Pistes de travail et calendrier pour une réforme des IJSS
9 avr. 2019
→ Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Conditions d'habilitation et d'agrément SIV
12 févr. 2019
→ 💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Erreurs lors de l'enregistrement de la cession de véhicules auprès de l'ANTS
12 févr. 2019
→ 💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Définition de l'activité commerciale pour détermination de l'assiette de l'IFI
13 nov. 2018
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Droit d'information nécessaire à la détermination de la valeur imposable à l'IFI
13 nov. 2018
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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