🤔Impact du versement des arriérés de pensions alimentaires sur l'imposition

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Redressement des cotisations ordinales par l'Urssaf

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022

🤔Scolarisation des enfants en situation de handicap et adaptation des effectifs

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 1 mars 2022

🤔Essor de la médiation comme mode alternative de règlement des différends

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 15 févr. 2022

🤔Déductions fiscales aux entreprises - programme Malin

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 sept. 2021

🤔Doctrine de délivrance des attestations de vigilance

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À Ministère de la santé et de la prévention • 21 sept. 2021

🤔Critères éligibilité CITE

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 sept. 2021

🤔Maintien aux droits antérieurement acquis pour les travailleurs indépendants

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À Ministère de la santé et de la prévention • 21 sept. 2021

🤔Délai d'échange d'un permis de conduire étranger

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 9 févr. 2021

🤔Amélioration conditions d'accès dispositifs médicaux personnes amputées

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À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2020

🤔Validité des cartes d'identité lors de déplacements à l'étranger

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 28 janv. 2020

🤔Déclaration préalable à l'embauche et déclaration sociale nominative

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 1 oct. 2019

🤔Subventions à la recherche et taxe sur les salaires

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 9 juil. 2019

🤔Réforme des IJSS et complémentaires santé dans la fonction publique

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 2 juil. 2019

🤔Pistes de travail et calendrier pour une réforme des IJSS

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 9 avr. 2019

🤔Conditions d'habilitation et d'agrément SIV

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 12 févr. 2019

🤔Erreurs lors de l'enregistrement de la cession de véhicules auprès de l'ANTS

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 12 févr. 2019

🤔Définition de l'activité commerciale pour détermination de l'assiette de l'IFI

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 13 nov. 2018

🤔Droit d'information nécessaire à la détermination de la valeur imposable à l'IFI

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 13 nov. 2018