🤔Fiscalité - GAFA - Taxe européenne sur le chiffre d'affaires

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Interventions policières du 21 juin 2021

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 19 avr. 2022

🤔Logiciels auto-attestés - fonctionnalités permissives et frauduleuses

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22 mars 2022

🤔Stocks de comprimés d'iode en cas d'incident nucléaire majeur

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À Ministère de la santé et de la prévention • 15 mars 2022

🤔NBI rémunération des infirmiers de bloc IBODE

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 22 févr. 2022

🤔Infirmiers Ibode - Santé - Formation - Covid-19

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 22 févr. 2022

🤔Enrayer la spirale des conduites addictives sur le département de la Meuse

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À Ministère de la santé et de la prévention • 22 févr. 2022

🤔Effets délétères des politiques de primes dans le secteur de la santé

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À Ministère de la santé et de la prévention • 22 févr. 2022

🤔Arrêt des centrales nucléaires

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 févr. 2022

🤔Coût de l'EPR de Flamanville

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 févr. 2022

🤔Problèmes d'évaporateurs à l'automne 2021

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 févr. 2022

🤔Vente d'électricité au tarif ARENH à la concurrence

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 févr. 2022

🤔Approvisionnement en matières premières

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 11 janv. 2022

🤔Pilotage de la réduction d'impôt au titre de frais de scolarité

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 23 nov. 2021

🤔Covid-19 - suspension du jour de carence - rémunération des personnels de santé

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 19 oct. 2021

🤔Augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 14 sept. 2021

🤔Sommes collectées auprès des entreprises employeurs - TVA CSG IRPP

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 18 mai 2021

🤔Crédit d'impôt salarié à domicile SAP - Données volumes et services concernés

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 5 janv. 2021

🤔Liberté de la presse - CEDH et loi de 1881 - journalistes d'investigation

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 24 nov. 2020

🤔Crédit d'impôt salarié à domicile - situation en crise covid-19 - soutien

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 17 nov. 2020

🤔Justice et liberté de la presse - CEDH et loi de 1881

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 27 oct. 2020

🤔Service public de la culture - Territoires - Proximité et ruralité

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 13 oct. 2020

🤔ISF IFI - Bateaux - Plaisance de luxe

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 23 juin 2020

🤔Personnel hospitalier - Effet par département de la prime d'activité revalorisée

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À Ministère de la santé et de la prévention • 5 mai 2020