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🤔Logiciels auto-attestés - fonctionnalités permissives et frauduleuses
22 mars 2022 → Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Stocks de comprimés d'iode en cas d'incident nucléaire majeur
15 mars 2022 → Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Enrayer la spirale des conduites addictives sur le département de la Meuse
22 févr. 2022 → Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Effets délétères des politiques de primes dans le secteur de la santé
22 févr. 2022 → Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Arrêt des centrales nucléaires
1 févr. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Coût de l'EPR de Flamanville
1 févr. 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Problèmes d'évaporateurs à l'automne 2021
1 févr. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Vente d'électricité au tarif ARENH à la concurrence
1 févr. 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Pilotage de la réduction d'impôt au titre de frais de scolarité
23 nov. 2021 → 💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Covid-19 - suspension du jour de carence - rémunération des personnels de santé
19 oct. 2021 → 💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
14 sept. 2021 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Crédit d'impôt salarié à domicile SAP - Données volumes et services concernés
5 janv. 2021 → 💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Crédit d'impôt salarié à domicile - situation en crise covid-19 - soutien
17 nov. 2020 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Personnel hospitalier - Effet par département de la prime d'activité revalorisée
5 mai 2020 → Ministère de la santé et de la prévention
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