Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de la culture sur la territorialisation de l'action du ministère et de tous ses services, dont en particulier ses opérateurs, à travers les Contrats de performance (COP). Le Grand débat national a permis d'exprimer et de mieux identifier toute la difficulté de faire s'appliquer et rendre tangibles les politiques publiques sur l'ensemble des territoires, dont les plus ruraux, et leur besoin en service public. Remettre de la proximité était déjà l'un des objectifs pris en compte dans l'action de Françoise Nyssen avec, par exemple, des actions de lutte contre les déserts culturels et le plan « Culture près de chez vous ». L'égalité réelle des Français face au service public culturel ne peut être atteinte qu'à travers la montée en puissance de cette attention redonnée « au dernier kilomètre ». Les travaux de généralisation en cours des Contrats de performance (COP) pluriannuel du ministère avec tous ses opérateurs (musés nationaux par exemple) sont par ailleurs plus qu'encouragés notamment par la Cour des comptes depuis plusieurs années. Ainsi, elle souhaite savoir dans quelle mesure ces COP ont permis de diffuser cette nécessité de plus de proximité et de territorialiser l'action publique culturelle en 2018, en particulier vers les zones rurales ou urbaines les plus défavorisées. Elle lui demande quels résultats tangibles ont été programmés et obtenus en 2018 en termes de moyens humains et financiers, avec ces contrats et quels liens sont faits avec les collectivités pour coconstruire, stimuler et structurer le cas échéant l'action culturelle de ces dernières, notamment dans les espaces ruraux dépourvus d'équipements pouvant accueillir une exposition temporaire d'un grand musée national implanté à Paris, pour ne citer que cet exemple. Enfin, elle lui demande quels objectifs pourront être dressés et quels résultats pourront être obtenus d'ici 2022 avec ces COP généralisés et territorialisés, leviers de changement des opérateurs nationaux, souvent perçus par l'ensemble de la population comme extrêmement franciliens, trop lointains et insuffisamment atteignables sur l'ensemble du territoire français.

Très attaché à l'accès de tous au service public culturel, le ministère de la culture mène son action au plus proche des citoyens sur l'ensemble du territoire avec une attention particulière aux zones rurales et urbaines les plus défavorisées. Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », devenu programme 361 dans le projet de loi de finances pour 2021, consacre ainsi le second volet de son action n° 1 aux « Actions en faveur de l'accès à la culture » et dédie nombre de ses dispositifs transversaux à l'aménagement du territoire. Le ministère de la culture travaille ainsi en partenariat avec le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et cible les quartiers prioritaires en y renforçant la présence artistique et culturelle, mais également en portant une attention particulière à la jeunesse à travers l'objectif 100 % EAC (éducation artistique et culturelle). Entre 2018 et 2020, dans le cadre du projet de refonte du Pacte républicain, le ministère de la culture a également mis en place une subvention incitative à la réalisation de projets d'action culturelle dans les territoires pour un montant de 4,7 M€. Plus de 46 projets triennaux ont été mis en œuvre par les opérateurs, dont les écoles nationales supérieures d'enseignements artistiques. C'est dans ce contexte que les nouvelles générations de contrats d'objectifs et de performance (COP) se sont vu assigner pour mission d'assurer la diffusion des politiques publiques culturelles sur l'ensemble du territoire. Cette volonté forte d'égalité est passée par la fixation d'objectifs territoriaux ambitieux à des opérateurs nationaux qui, par nature, se doivent d'intervenir sur l'ensemble du territoire et auprès des partenaires en région. À titre d'exemple, l'Institut national de recherches archéologiques préventives entretient des liens avec les institutions culturelles aussi bien nationales que territoriales et mène de nombreux projets de sensibilisation et de médiation dans le cadre de son objectif de contribution au développement culturel des territoires, en partenariat avec les acteurs publics (COP 2019-2022). Dans un même souci de présence au cœur des territoires, le COP établi avec le musée d'Orsay pour la période 2018-2021 fixe pour objectif l'animation d'un réseau de musées en région et l'accompagnement de projets au travers d'une politique active de prêts et de dépôts, mais également de coproduction et de labellisation des expositions des musées. Dans le champ de la création, le COP établi avec la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris a permis, pour la période 2017-2020, le déploiement du projet Demos qui s'est traduit par l'implantation de 30 orchestres de jeunes sur l'ensemble du territoire national. Le COP 2020-2024 établi avec l'Établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette prévoit quant à lui un déploiement de 1 000 Micro-Folies à l'horizon de l'année 2022. Pour ce faire, un accent particulier a été mis sur la collaboration entre les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l'État et les institutions nationales partenaires du projet. Enfin, le COP 2016-2018 de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son a favorisé la diversification du vivier de recrutement des élèves en ciblant les zones urbaines et rurales défavorisées. Sur cette période, une présentation des métiers du cinéma a été dispensée à 299 jeunes provenant de lycées situés notamment dans le réseau d'éducation prioritaire. Si le bilan complet des COP en cours ne sera pas disponible avant 2022, l'ensemble des partenaires est d'ores et déjà engagé en faveur d'une action publique culturelle au plus proche des territoires. Les opérateurs du ministère de la culture continuent de mettre des moyens au service des villes et des régions qu'ils accompagnent, et cela malgré l'impact économique lié à la crise sanitaire de la Covid-19.