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Valérie Six
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🤔Crédit d'impôts - particulier versant un don à un organisme d'intérêt général
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Encadrer au niveau européen le régime d'accise des produits du tabac
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Clément Beaune
,
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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🤔Aide à l'achat d'un véhicule adapté
8 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔Primes Ségur pour les agents bénéficiant d'études promotionnelles
18 janv. 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔La prévention de l'ostéoporose
30 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Durée de conservation des données de santé par les organismes d'assurance
2 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Cédric O
,
Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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🤔Revalorisation des sages-femmes territoriales
31 août 2021
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Décentralisation de la santé en milieu scolaire
6 avr. 2021
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Élargissement du fonds de solidarité aux holdings de moins de 250 salariés
30 mars 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Les modalités du crédit d'impôt accordé en cas de nouvel abonnement presse
2 mars 2021
→ 💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
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🤔Situation des étudiants en première année d'études en santé
23 févr. 2021
→ Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Complément de traitement indiciaire
26 janv. 2021
→ 💡Réponse de
Brigitte Bourguignon
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Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie
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🤔Conditions de recrutement des vacataires non-enseignants
12 janv. 2021
→ Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Vaccination contre la grippe saisonnière des personnels soignants
15 déc. 2020
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Suspension des adoptions en Haïti
10 nov. 2020
→ 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Détermination du groupe sanguin
20 oct. 2020
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Augmentation du fonds de garantie des prêts étudiants garantis par l'État
6 oct. 2020
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔La mise en œuvre du plan jeunes
4 août 2020
→ Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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