🤔Crédit d'impôts - particulier versant un don à un organisme d'intérêt général

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 avr. 2022

🤔Encadrer au niveau européen le régime d'accise des produits du tabac

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💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 26 avr. 2022

🤔Aide à l'achat d'un véhicule adapté

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 8 févr. 2022

🤔Primes Ségur pour les agents bénéficiant d'études promotionnelles

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À Ministère de la santé et de la prévention • 18 janv. 2022

🤔La prévention de l'ostéoporose

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 30 nov. 2021

🤔Durée de conservation des données de santé par les organismes d'assurance

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💡Réponse de

Cédric O, Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques • 2 nov. 2021

🤔Revalorisation des sages-femmes territoriales

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 31 août 2021

🤔Décentralisation de la santé en milieu scolaire

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 6 avr. 2021

🤔Élargissement du fonds de solidarité aux holdings de moins de 250 salariés

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 30 mars 2021

🤔Les modalités du crédit d'impôt accordé en cas de nouvel abonnement presse

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 2 mars 2021

🤔Situation des étudiants en première année d'études en santé

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 23 févr. 2021

🤔Complément de traitement indiciaire

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 26 janv. 2021

🤔Conditions de recrutement des vacataires non-enseignants

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2021

🤔Vaccination contre la grippe saisonnière des personnels soignants

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 15 déc. 2020

🤔Suspension des adoptions en Haïti

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 nov. 2020

🤔Détermination du groupe sanguin

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 20 oct. 2020

🤔Augmentation du fonds de garantie des prêts étudiants garantis par l'État

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 6 oct. 2020

🤔La mise en œuvre du plan jeunes

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 4 août 2020