🤔Majoration de MaPrimeRénov' pour les copropriétaires des quartiers prioritaires

---

💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 5 oct. 2021

🤔Simplifier la réglementation pour mieux lutter contre la vente de véhicule volé

---

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 13 juil. 2021

🤔Lutte contre les rodéos urbains

---

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 18 mai 2021

🤔Accueil des épreuves équestres des JO 2024 au domaine de Grosbois (94)

---

À Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 20 oct. 2020

🤔Insécurité juridique des permanents lieux de vie

---

À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 25 févr. 2020

🤔État des routes en Île-de-France

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 25 févr. 2020

🤔Non-remplacement des professeurs du secondaire dans le Val-de-Marne

---

À Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 3 déc. 2019

🤔Prévention des risques d'inondation dans le Val-de-Marne

---

💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 27 août 2019

🤔Application de l'article 55 de la loi SRU

---

💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement • 9 juil. 2019

🤔Impact de la campagne tarifaire 2018 sur les ESPIC

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 16 oct. 2018

🤔Surcoût à la charge des communes du fait d'installations dangereuses

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 3 juil. 2018

🤔Taux de TVA applicable à la filière équestre

---

💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 22 mai 2018

🤔Procédure de sanction de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

---

💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 1 mai 2018

🤔Qualité du service public postal dans le département du Val-de-Marne

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 13 mars 2018