Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger

24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

Membre de 🧭Gouvernement Bayrou

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Ministre délégué

Laurent Saint-Martin • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

🏛️ > Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Stage pour les Français à l'étranger

23 juin 2026 → 💡Réponse de

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires

28 avr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger

27 janv. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Augmentation des droits de douane américains contre la France

2 déc. 2025 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Obligation de traduction des formulaires d'importation

2 déc. 2025 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac

2 déc. 2025 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Importation de phosphate en provenance du Maroc

13 oct. 2025 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones

10 juin 2025 → 💡Réponse de

Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger

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🤔Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois

10 juin 2025 → 💡Réponse de

Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger

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🤔Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur?

10 juin 2025 → 💡Réponse de

Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger

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🤔Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires

10 juin 2025 → 💡Réponse de

Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger

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🤔Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger

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🤔Taxes douanières

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger

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🤔Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger

22 avr. 2025 → 💡Réponse de

Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger

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🤔Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés

8 avr. 2025 → 💡Réponse de

Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger

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🤔Fracture numérique - Français de l'étranger

18 févr. 2025 → 💡Réponse de

Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger

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🤔Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger

18 févr. 2025 → 💡Réponse de

Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger

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