🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Nathalie Serre
☎️04 74 63 89 80
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (109)
📜Propositions (3)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (74)
💬Discussions (8)
🗳️Votes
🏛️
>
Nathalie Serre
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Administration
Agriculture
Animaux
Assurance maladie maternité
Automobiles
Bois et forêts
Collectivités territoriales
Commerce et artisanat
Consommation
Défense
Démographie
Départements
élections et référendums
élevage
énergie et carburants
Enseignement
Enseignement supérieur
Entreprises
étrangers
Famille
Fonction publique de l'état
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Impôts locaux
Interruption volontaire de grossesse
Marchés publics
Ordre public
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Police
Professions de santé
Professions et activités sociales
Retraites : généralités
Santé
Sécurité des biens et des personnes
Sécurité routière
Sécurité sociale
Transports aériens
Transports par eau
Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Tri
Récents
🤔Financement des collectivités départementales
À
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
•
11 juin 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Politique de périnatalité - rapport de la Cour des comptes
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
4 juin 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Devenir de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes situé à Lyon
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Ministère des armées
•
14 mai 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Statut des assistants dentaires
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
14 mai 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Indemnités kilométriques des professions libérales
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
23 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Achat d'électricité
À
Roland Lescure
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
•
23 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Rachat d'électricité
À
Roland Lescure
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
•
23 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Natalité
À
Sarah El Haïry
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
•
9 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Motif ALD
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
26 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Exclusion du remboursement des cathéters thrombo-aspiration de la liste en sus
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
26 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Prime retraite assistants familiaux
À
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
•
26 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrières longues
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
26 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Prorogation titre de séjour en attendant un rendez-vous
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
5 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Visite médicale suite à un accident vasculaire cérébral (AVC)
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
30 janv. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Hausse de la délinquance
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 janv. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Accès grandes écoles associatives EESPIG au plan « université inclusive »
À
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
12 janv. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
À
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
12 janv. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Exonération taxe foncière grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
12 janv. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Démissions forces de l'ordre
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 janv. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) par les TPE
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
12 janv. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Surtransposition en matière de viticulture
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
12 janv. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Manifestations pendant la Coupe du monde de football 2022
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
5 déc. 2023
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔REP PCMB
💡Réponse de
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
5 déc. 2023
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Accessibilité étudiants boursiers aux grandes écoles associatives sous contrat
💡Réponse de
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
31 oct. 2023
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀