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🧭Gouvernement

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🤔Financement des collectivités départementales

11 juin 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Politique de périnatalité - rapport de la Cour des comptes

4 juin 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Devenir de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes situé à Lyon

14 mai 2024 → 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère des armées

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🤔Statut des assistants dentaires

14 mai 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Indemnités kilométriques des professions libérales

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Achat d'électricité

23 avr. 2024 →

Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

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🤔Rachat d'électricité

23 avr. 2024 →

Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

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9 avr. 2024 →

Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

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26 mars 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Exclusion du remboursement des cathéters thrombo-aspiration de la liste en sus

26 mars 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Prime retraite assistants familiaux

26 mars 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrières longues

26 mars 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Prorogation titre de séjour en attendant un rendez-vous

5 mars 2024 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Visite médicale suite à un accident vasculaire cérébral (AVC)

30 janv. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Hausse de la délinquance

12 janv. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Accès grandes écoles associatives EESPIG au plan « université inclusive »

12 janv. 2024 →

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

12 janv. 2024 →

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Exonération taxe foncière grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

12 janv. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Démissions forces de l'ordre

12 janv. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) par les TPE

12 janv. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Surtransposition en matière de viticulture

12 janv. 2024 →

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Manifestations pendant la Coupe du monde de football 2022

5 déc. 2023 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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5 déc. 2023 → 💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Accessibilité étudiants boursiers aux grandes écoles associatives sous contrat

31 oct. 2023 → 💡Réponse de

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

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