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🤔Vignette d'assurance auto
7 mai 2024 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Pompes à chaleur
19 mars 2024 → 💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Modification de l'obligation de rédaction du DUER
12 sept. 2023 → 💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
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🤔Modalités des conseils stratégiques phytosanitaires
5 sept. 2023 → 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Statut des infirmiers libéraux
18 juil. 2023 → 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Maintien du taux réduit sur les produits de lutte contre la covid
14 mars 2023 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Revalorisation du personnel médico-social lié au handicap
14 févr. 2023 → 💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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🤔Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres
7 févr. 2023 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Reconnaissance comme ALD 30 de la fibromyalgie
29 nov. 2022 → 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention
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