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🤔Vignette d'assurance auto
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
7 mai 2024
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🤔L'exercice concomitant de spécialités médicales différentes
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
23 avr. 2024
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🤔Équipement des agents ASVP en caméra-piétons
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
26 mars 2024
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🤔Pompes à chaleur
💡Réponse de
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
19 mars 2024
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🤔Sapeurs-pompiers volontaires
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
19 mars 2024
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🤔Extension des établissements validant la mise à niveau des praticiens associés
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
5 mars 2024
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🤔Modification de l'obligation de rédaction du DUER
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
•
12 sept. 2023
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🤔Modalités des conseils stratégiques phytosanitaires
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
5 sept. 2023
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🤔Statut des infirmiers libéraux
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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18 juil. 2023
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🤔Exclusion du bouclier tarifaire sur l'électricité
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition énergétique
•
6 juin 2023
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🤔Vérification d'identité par les ASVP pour dépôts sauvages
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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11 avr. 2023
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🤔Instruction en famille
💡Réponse de
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
4 avr. 2023
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🤔Indemnités de déplacement des infirmiers libéraux
💡Réponse de
Agnès Firmin Le Bodo
,
Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé
•
28 mars 2023
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🤔Maintien du taux réduit sur les produits de lutte contre la covid
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
14 mars 2023
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🤔Revalorisation du personnel médico-social lié au handicap
💡Réponse de
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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14 févr. 2023
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🤔Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
7 févr. 2023
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🤔Reconnaissance comme ALD 30 de la fibromyalgie
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
•
29 nov. 2022
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