10 oct. 2024 : 1er dépôt d'une initiative.

10 oct. 2024 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

17 févr. 2025 : ⚡Le Gouvernement Bayrou déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

20 févr. 2025 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )

21 févr. 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires culturelles et de l'éducation

21 févr. 2025 : 📜Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

30 avr. 2025 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n°1009) V2

7 mai 2025 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté

7 mai 2025 : Modifiée par Assemblée nationale de la 17ème législature

7 mai 2025 : Dépôt d'un projet de loi

7 mai 2025 : 📜Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur V3

9 mai 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

27 mai 2025 : 📜Proposition de loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu V4

28 mai 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

19 juin 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

2 juil. 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature

7 juil. 2025 : 🔬Confié pour examen au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins