le président
La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Didier Quentin
Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur, qui n'est pas là. Lors de l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », le ministre a reconnu que les régularisations de sans-papiers avaient augmenté. Il a en effet déclaré qu'il y avait eu 10 000 régularisations supplémentaires de sans-papiers en 2013, par rapport à 2012, et ce sur les seuls critères de la circulaire du 28 novembre 2012.

En réalité, là où l'État avait un certain pouvoir discrétionnaire d'appréciation, le Gouvernement a offert de nouveaux droits aux clandestins,…

Jean-Paul Bacquet
Et voilà, c'est le même cirque qui recommence !

Didier Quentin
…qui ne se privent évidemment pas de les faire valoir. En outre, il nous a également été révélé que les naturalisations avaient augmenté de 18 % entre septembre 2012 et septembre 2013.

Alexis Bachelay
Tant mieux !

Didier Quentin
Nous autres, élus de l'UMP, considérons que la naturalisation doit être l'aboutissement d'un parcours d'assimilation réussi , ainsi que Manuel Valls en est une brillante illustration, et non pas une prime à des droits. À moins que cette politique de naturalisations massive du gouvernement Ayrault ait un objectif inavouable, élargir son assise électorale,…

Franck Gilard
Bien sûr !

Jean-Paul Bacquet
Propos inacceptables !

Didier Quentin
…car le Président de la République n'ose affronter l'opinion sur le vote des étrangers, pourtant promis par le candidat Hollande.

Demeure la question des expulsions d'illégaux, question fondamentale puisqu'elle concerne, par exemple, les clandestins qui réclament l'asile politique en France : ils sont 60 000 à le demander chaque année, et se le voient refuser à 80 %. Or les plus hautes inspections de l'État reconnaissent qu'ils se maintiennent pour la plupart sur notre territoire.

Nous entendons tous les paroles fortes du ministre de l'intérieur, mais où est la lutte déterminée, promise par le président Hollande, contre l'immigration illégale ?

Guy Geoffroy
Bravo !

Didier Quentin
Puisqu'il me reste quelques secondes, je tiens à rendre hommage à l'action des forces de l'ordre, et en particulier aux policiers, dont certains manifestent actuellement devant l'Assemblée nationale.

le président
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, vous voudrez bien excuser le ministre de l'intérieur, qui assiste en ce moment aux obsèques d'un militaire du GIGN, décédé en exercice la semaine dernière. La circulaire du 28 novembre 2012 constituait un engagement du président François Hollande, et son adoption était indispensable pour deux raisons : d'abord parce que, faute de directives claires, la régularisation était laissée à l'appréciation des préfets, ce qui causait des inégalités territoriales très fortes, et parfois des injustices,….

Claude Greff
Les préfets sont intelligents !

Guy Geoffroy
Ce ne sont pas des crétins !

Alain Vidalies, ministre délégué.
…mais aussi parce que certaines situations, notamment celles de parents d'enfants scolarisés ou de jeunes majeurs, étaient peu claires.

Franck Gilard
Et alors ?

Alain Vidalies, ministre délégué.
Le ministre de l'intérieur a présenté le 15 novembre, devant la commission élargie de l'Assemblée nationale qui examinait le budget de la mission « Immigration, asile et intégration », un premier bilan des effets de cette circulaire. Comme toutes les circulaires de ce type, celle de 2006 notamment, elle a provoqué un surplus de demandes en préfecture dans les premiers mois de son entrée en vigueur, lequel a été géré avec professionnalisme par les préfectures. Cette augmentation est conjoncturelle et va entraîner en 2013 une augmentation temporaire des régularisations, estimées, en l'état actuel de nos outils statistiques, à quelque 10 000 régularisations supplémentaires sur l'ensemble de l'année 2013.

Dans leur très grande majorité – 81 % des cas – ces régularisations se feront pour motif familial.

Franck Gilard
Il faut arrêter cela !

Alain Vidalies, ministre délégué .
Les premiers retours que nous avons montrent que les parents d'enfants scolarisés sont majoritaires au sein de ces régularisés pour motif familial.

Franck Gilard
Et alors ?

Alain Vidalies, ministre délégué .
Il n'y a ni régularisation massive, ni affichage feint d'une fermeture totale, mais un traitement humain, égalitaire et républicain de situations difficiles.

Franck Gilard
Non, c'est une négation de la citoyenneté !

Alain Vidalies, ministre délégué .
La mobilisation des services préfectoraux pour ce travail supplémentaire doit être saluée, et devrait être saluée par tous les élus.