le président
La parole est à M. Olivier Falorni, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Olivier Falorni
Monsieur le président, je ne veux pas seulement poser une question, mais pousser un cri, un cri de colère, un cri d'indignation, car trop, c'est trop !

Yves Fromion
En effet !

Olivier Falorni
Cette haine raciste, cette parole raciste totalement libérée ne sont pas supportables.

Madame la garde des sceaux, je tiens à vous dire, au nom du groupe RRDP, notre indignation face aux violences -oui, aux violences ! -que vous subissez ! Je veux vous dire notre soutien, notre amitié et notre affection.

Nous en avons assez de ces groupuscules qui se croient autorisés à souiller la mémoire de nos poilus le 11 novembre sur les Champs-Élysées. Eux qui se disent patriotes insultent ceux qui sont morts pour la patrie ! Eux qui avaient mis des bonnets rouges sont en réalité vert-de-gris, car ce sont les héritiers de ces collabos qui défilaient en 1943 sur les Champs-Élysées en uniforme allemand !

Et ceux qui écrivent dans Minute sont les héritiers de cette presse collabo et de Robert Brasillach, qui écrivait dans Je suis partout, avant la rafle du Vel d'Hiv, qu'il ne fallait surtout pas oublier les enfants !

Oui, les mots tuent, les mots sont des armes. Ils libèrent les réflexes criminels, comme celui qu'a subi notre collègue de Châteaurenard.

Mais le plus grave, c'est la libération de la parole raciste dans les médias traditionnels et sur les réseaux sociaux, toujours sous couvert d'anonymat. Non, la France n'est pas raciste, mais un certain nombre de Français le sont, le deviennent et le proclament.

Madame la ministre de la communication, les médias ont une lourde responsabilité. En démocratie, le racisme n'est pas une opinion, mais un gnon, un gnon aux valeurs de la République, un gnon à nos valeurs ! Alors oui, s'il le faut, nous rendrons coup pour coup, pour stopper cette cocotte-Minute de la haine.

le président
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Monsieur le député, vous avez raison : ces paroles souillent finalement davantage ceux qui les profèrent, et qui récidivent, car « la bêtise insiste toujours », ainsi que l'écrivait Camus dans La Peste – et c'est bien une nouvelle peste qui semble se répandre aujourd'hui.

Elle se répand à la fois par la voie des médias traditionnels, sur le papier, comme on l'a vu cette semaine avec cet hebdomadaire, et sur les réseaux sociaux. Je voudrais donc faire le point sur l'arsenal juridique qui existe pour lutter contre ces propos racistes.

S'agissant de la radio et la télévision, c'est le CSA qui intervient, et il le fait rapidement, en cas de dérive. L'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse punit tous ceux qui provoquent à la discrimination et à la haine raciales, ou à la violence envers une personne en raison de son origine ou de son appartenance. Cette loi s'applique à toutes les publications, qu'elles soient imprimées, audiovisuelles ou en ligne.

Des moyens spécifiques existent évidemment pour internet. Le site internet-signalement.gouv.fr permet de signaler des contenus illicites, et les juges peuvent prononcer des sentences contre leurs auteurs ou les hébergeurs qui n'auraient pas retiré promptement ces contenus après signalement. La loi met aussi à la charge des fournisseurs d'accès et des hébergeurs une obligation de concourir à la lutte contre l'incitation à la haine raciale, ainsi que d'avertir promptement les autorités publiques compétences de ces signalements et de rendre publics les moyens consacrés à la lutte contre ces activités illicites.

Vous le voyez : l'arsenal existe, et la mobilisation des pouvoirs publics est sans failles.