le président
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Pierre Morel-A-L'Huissier
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Durant cinq ans, vous n'avez eu de cesse, en tant que président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, de dénoncer la politique de l'ancienne majorité vis-à-vis des territoires ruraux. Mais où sont aujourd'hui les réouvertures de tribunaux ? Où sont les réouvertures de perceptions ? Où est le changement ? Où est le rêve socialiste ? Qu'avez-vous fait depuis dix-huit mois ? Rien, sauf des colloques, des forums, des rapports et des commissions !

Pire, vous avez démoli ! Qui a programmé la baisse des dotations aux collectivités locales ? C'est vous ! Qui a décidé de supprimer l'aide technique de l'État aux petites communes ? C'est vous ! Qui a décidé la modification des rythmes scolaires qui affectent les communes rurales ? C'est vous ! Qui remet en cause l'exonération des charges sociales en zone de revitalisation rurale ? C'est encore vous !

Je parle au nom de ces 11 millions d'habitants qui représentent 80 % du territoire et que vous maltraitez ! Je parle au nom de ces 20 000 maires ruraux, aujourd'hui réunis en congrès, qui ne ménagent ni leur temps ni leur peine, pour moins de 500 euros par mois. Ces maires qui crient aujourd'hui leur exaspération face aux normes sur lesquelles vous ne faites rien et face au redécoupage cantonal, véritable charcutage électoral qui détruit la ruralité.

Nous, élus UMP, ne vous laisserons pas faire et nous saisirons le Conseil d'État de plus de mille recours ! Nous ferons capoter votre réforme pour sauver l'avenir de la ruralité !

Monsieur le Premier ministre, vous êtes aujourd'hui totalement hors sol : vous n'entendez plus les citoyens ni les territoires, pas même vos préfets qui vous communiquent pourtant des notes confidentielles. Vous n'avez apprécié ni les « bonnets rouges » ni les « bonnets bleus ». Par votre politique vous conduisez à des blocages et allez jusqu'à susciter des réactions désespérées !

Ressaisissez-vous ! Arrêtez de stigmatiser les territoires ruraux et d'en faire les parias de la société !

le président
La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Monsieur le député, jeudi soir, dans cet hémicycle, nous avons longuement abordé ces sujets – mais vous ne pouviez pas tous assister à nos débats, je le sais. En dehors de tout ce que nous avons pu assurer aux villes de France, nous avons tenu à rappeler, au cours de cette séance, que la dotation de solidarité rurale augmente de 4 %, et qu'avec l'accord du Premier ministre plusieurs millions d'euros pris sur les crédits de mon ministère ont été transférés vers le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT, en faveur d'une dotation spécifique pour les bourgs ruraux.

Mais de tout cela vous êtes sans doute parfaitement informé, puisque Mme Duflot vous a confié une mission sur ces sujets. Vous venez il y a quelques semaines de lui rendre un rapport, et je m'étonne que vous ne soyez pas venu à la séance de jeudi dernier pour nous aider à travailler sur la péréquation entre communes et intercommunalités, questions qui ont été au cœur de nos débats.

Ensuite, monsieur le député, dois-je vous rappeler que vous étiez engagés aux côtés d'une majorité qui souhaitait baisser de plusieurs milliards d'euros les dotations des collectivités ? Nous nous sommes arrêtés à zéro en 2012, puis à 1,5 milliard en 2014.

Enfin, je remercie tous les membres de la majorité et les quelques membres de l'opposition qui ont tenté, jeudi dernier, d'affiner nos critères de répartition afin que jamais les maires ruraux ne se sentent abandonnés !

Éric Straumann
Et l'application de la réforme des rythmes scolaires !

Marylise Lebranchu, ministre.
J'espère que, lors des prochaines séances où il sera question du FNADT, de la dotation de solidarité rurale, de la péréquation, vous serez avec nous aux côtés des maires ruraux.