le président
La parole est à M. Gwenegan Bui, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Gwenegan Bui
Ma question s'adresse à M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Le 1er juin 2012, le groupe Doux, géant de la volaille, était placé en redressement judiciaire, entraînant avec lui près de 3 500 salariés dans la tourmente. Les mois suivants, plus d'un millier d'emplois étaient supprimés à travers toute la France, dans le Finistère, dans le Morbihan, dans le Vaucluse et jusque dans le Pas-de-Calais, à Graincourt.

Le 18 juillet dernier, la Commission européenne décidait de supprimer les aides à l'exportation de la volaille française, après les avoir déjà diminuées de 50 % en octobre 2012. C'était le coup de grâce : l'ensemble du modèle économique de la filière s'effondrait. Conséquence immédiate : le groupe Tilly-Sabco, à son tour, se déclarait en difficulté. Au total, la fin des restitutions européennes allait supprimer près de 5 000 emplois d'ouvriers et d'éleveurs dans la région.

Si cela était annoncé il y sept ans, cela aurait dû être planifié dans le temps, pour permettre aux mutations de la filière de s'opérer sereinement. Mais rien n'a été fait. C'est votre gouvernement qui a dû se battre dans l'urgence pour préserver la filière et les emplois concernés.

Vendredi, nous étions à Bruxelles, mon collègue Richard Ferrand et moi-même, pour accompagner le ministre Stéphane Le Foll, les dirigeants de Doux et de Tilly-Sabco, ainsi que les représentants de la filière, pour rencontrer le commissaire européen chargé de l'agriculture. Cette rencontre a été décisive et permet de redonner espoir.

Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer, devant la représentation nationale, les avancées significatives qui en sont ressorties et préciser concrètement les modalités d'accès aux financements en question ?

L'annonce a certes apaisé les craintes et les doutes dans nos territoires. L'urgence est maintenant de dire aux destinataires de ces aides quand, comment, combien et par quel canal ils peuvent y accéder.

le président
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.

Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
Je veux d'abord excuser l'absence du ministre de l'agriculture qui est en déplacement à l'étranger.

Monsieur le député, je vous remercie de votre question qui témoigne de votre engagement inlassable sur ce dossier.

D'abord, il nous faut collectivement saluer les grandes avancées qui ont été obtenues vendredi dernier par Stéphane Le Foll, qui était en effet accompagné par vous, monsieur Bui, par M. Ferrand et par des représentants de l'ensemble de la filière avicole.

Vendredi dernier, nous avons fait bouger les lignes pour conforter une filière, la filière avicole grand export, qui compte des milliers d'emplois, principalement en Bretagne.

Je veux le dire ici très simplement, oui, cette filière a un avenir. Vous l'avez dit dans votre question, monsieur Bui, le secteur a été fragilisé par la décision brutale de la Commission de mettre fin aux restitutions sur l'ensemble de la filière grand export.

Le Gouvernement a d'abord traité l'urgence et nous avons, au mois de septembre dernier, débloqué 15 millions d'euros pour les éleveurs et pour les abattoirs. Mais nous sommes allés plus loin. Vendredi dernier, nous avons obtenu du concret à Bruxelles : d'abord, un programme de promotion de nos produits pour les entreprises Doux et Tilly-Sabco ; ensuite, la possibilité de créer un fonds de stabilisation pour le revenu des éleveurs, afin de contrer la volatilité des prix sur les marchés internationaux ; enfin, une enveloppe exceptionnelle de 15 millions d'euros pour améliorer la qualité de nos produits.

Nous avons agi pour consolider le plan de continuation de Doux et nous travaillons à un nouveau modèle de développement qui concilie qualité, compétitivité et emploi dans l'ensemble de la filière grand export.