le président
La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Gaby Charroux
Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif. Monsieur le ministre, nous sommes engagés depuis des mois dans le sauvetage de la société Kem One, dont le pôle amont a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Lyon. Je voudrais souligner les efforts déployés par votre ministère et par vous-même pour sauver cette entreprise et les 1 700 emplois qui en dépendent, et cela en associant à chaque étape les parlementaires concernés.

Le 12 décembre, le tribunal de commerce aura à se prononcer sur l'avenir de la filière PVC, mise à mal par M. Gary Klesch sous le regard bienveillant du précédent gouvernement.

En désignant un repreneur, le tribunal va prendre une lourde responsabilité qui engage, certes, l'avenir du pôle vinylique, mais également celui de 20 000 emplois induits dans les bassins industriels concernés, tout particulièrement dans ma circonscription, avec les deux unités de Martigues-Lavéra et de Fos-sur-Mer, ainsi qu'en Rhône-Alpes et dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Parmi les offres de reprise, le projet Phoenix offre des perspectives et des garanties industrielles et financières, tout en assurant un engagement fort de l'État et des opérateurs industriels, qui se retrouveraient dans une communauté d'intérêts et un actionnariat vertueux. L'interdépendance entre les différents acteurs industriels trouve dans ce projet une logique équitable. Le président de la région Rhône-Alpes semble d'ailleurs être du même avis que moi sur la pertinence de cette opération de reprise qui ouvre des potentialités majeures.

Vous savez l'intérêt que j'ai porté à votre annonce de fonds de retournement. Nous avons là une belle occasion d'en démontrer toute la pertinence au travers du soutien à ce projet dans lequel les salariés s'investissent pleinement. Pouvez-vous, monsieur le ministre, à moins de dix jours de la décision du tribunal, nous préciser quelle est l'opinion du gouvernement sur ce projet novateur et porteur d'avenir ?

le président
La parole est à M. le ministre du redressement productif.

Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
Monsieur le député, comme vous l'avez noté, le dossier Kem One nous tient à cœur. Nous le surveillons de très près avec le Président de la République et le Premier ministre. Nous avons tenu informés scrupuleusement – autant que le permettait la confidentialité requise pour certaines informations – les organisations syndicales et les élus. Notre stratégie n'a pas changé : il s'agit de conserver Kem One dans son intégrité, de refuser toute vente à la découpe, d'assurer une restructuration permettant la rentabilité du groupe sur la durée et de conserver les emplois.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons patiemment construit une solution avec l'ensemble des partenaires de la pétrochimie, car la défaillance de Kem One entraînerait une contamination de l'ensemble des partenaires, en amont et en aval, qu'il s'agisse des fournisseurs ou des clients de l'entreprise ; les uns comme les autres rencontreraient des difficultés.

Comme vous le savez, trois propositions sont sur la table : deux offres de reprise par des personnes extérieures et une offre portée par les salariés. Ces trois offres intéresseront le tribunal, de même d'ailleurs que le gouvernement, même si ce n'est pas lui qui choisit. Elles fournissent des éléments très utiles, peut-être même complémentaires, tant en matière de capitalisation que d'actionnariat ou de management. C'est au tribunal qu'il reviendra de construire, si c'est possible, l'alliance entre ces offres. En tout état de cause, le Gouvernement a manifesté sa disponibilité après que vous avez vous-mêmes approuvé le fonds de résistance économique qui vise à aider les entreprises, en l'occurrence à prêter, dans des conditions conformes aux règles européennes, des fonds permettant de consolider les conditions de reprise. En somme, les choses avancent bien, mais rien n'est encore tout à fait acquis.