le président
La parole est à Mme Claudine Schmid, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Claudine Schmid
J'associe à ma question, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, ma collègue Annie Genevard. Les lycées Berthollet à Annecy, Stanislas à Paris, Pierre-de-Fermat à Toulouse, Hoche à Versailles, et bien d'autres établissements, que le temps de parole qui m'est alloué ne me permet pas de citer, ont en commun d'avoir des classes préparatoires. Toutes sont de très haut niveau et forment nos élites, issues de tous milieux.

Mais qu'est-ce qu'une « prépa », comme on dit, sans ses enseignants ? Est-ce parce que les enseignants de « prépa » auront fait réussir ceux qui seront, probablement, les meilleurs d'entre nous, que vous voulez les sanctionner financièrement et réduire leurs rémunérations de 10 % à 20 % ?

Les enseignants des classes préparatoires ont une formation académique telle qu'elle leur permettrait de se vendre dans le privé. Or ils ont fait le choix de former avec talent nos forces vives. Nous devons les conserver.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé prendre un décret relatif au mode de calcul des rémunérations via une nouvelle pondération, bien sûr après concertation. Cependant, vous n'associez à vos groupes de travail – celui sur les classes préparatoires particulièrement – que les syndicats dont l'audience n'avoisine que les 10 %. Où sont les représentants des associations qui, elles, par exemple, regroupent plus de 90 % des professeurs scientifiques ?

Bernard Accoyer
Très juste !

Claudine Schmid
La concertation ne doit pas être un vain mot. Elle doit se faire avec tous. Voulez-vous par une concertation partielle déstabiliser un système de formation qui a fait ses preuves ? Face à la colère des enseignants et pour échapper à la grève, vous proposez des mesures qui ne sont pas à la hauteur. Le préavis de grève est d'ailleurs maintenu pour le 9 décembre.

Alors monsieur le ministre, pour le bien des étudiants, allez-vous associer les associations de professeurs à la concertation comme elles vous l'ont demandé ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Je vous remercie, madame la députée, de me permettre d'éclaircir un sujet sur lequel je n'ai pas eu l'occasion jusqu'ici de m'exprimer devant la représentation nationale et de vous faire comprendre quel est le sens de la démarche que nous adoptons aujourd'hui. D'abord, trois principes.

Premièrement, je tiens à dire mon attachement profond aux classes préparatoires françaises qui sont un lieu d'excellence ; du reste, dans les discussions qui ont lieu, personne n'a jamais songé à les remettre en cause.

Jean-Pierre Decool
Heureusement !

Vincent Peillon, ministre.
Deuxièmement, je tiens à dire mon attachement aux travaux menés par ces professeurs – et j'y compte de nombreux amis – dont nous reconnaissons tous le mérite, au même titre que celui des autres professeurs.

Troisièmement, jamais – car je l'ai entendu – il ne pourrait me venir à l'esprit d'opposer des catégories de professeurs à d'autres catégories de professeurs.

Bernard Deflesselles
C'est raté !

Vincent Peillon, ministre.
Je laisse à ceux qui l'ont fait et qui colportent cette assertion la responsabilité de leurs pratiques.

Dans cet état d'esprit, treize groupes de travail sont chargés de réfléchir à la révision des obligations réglementaires de service – vous devriez vous en satisfaire, mesdames, messieurs de l'opposition, car vous l'avez demandée pendant dix ans. Nous considérons qu'il est naturel que les professeurs de classes préparatoires aient, pour une heure, une heure et demie comptée, ce qui fait un service de dix heures. Ceux qui ont plus de quatre heures devant des classes de plus de trente-cinq élèves ont une heure de décharge – c'était leur revendication –, soit un service de neuf heures. Et pour ceux qui pouvaient risquer d'être en sous-service, j'ai inclus les heures de colle dans les services, ce qui ne s'était jamais fait !

Bernard Accoyer
Vous vous en prenez toujours aux élites !

Vincent Peillon, ministre.
En revanche, on ne peut affirmer que lorsqu'on fait huit heures de cours – et ce chiffre est justifié par le travail que ces cours représentent – on peut faire huit heures supplémentaires : ce ne serait pas respecter le principe de non-contradiction. Si l'on considère que huit heures sont nécessaires parce qu'on a beaucoup de travail, il n'y a pas de raison de faire huit heures supplémentaires. C'est uniquement à ces quelques cas que nous sommes en train d'apporter des modifications ; cela permettra aussi de mieux payer certains professeurs de classes préparatoires. Ainsi, toute la clarté est faite !

Bernard Accoyer
Scandaleux !