🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Ayrault 2





































💬eau
9 janv. 2014
Catherine Vautrin
déchets, pollution et nuisancesnitratesplans de préventionpollutions agricoles
le président

La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Catherine Vautrin

Je rappelle tout d'abord à M. le ministre des affaires étrangères que la demande du groupe UMP découle de la situation exceptionnelle que connaît la République Centrafricaine, dont la représentation nationale dans son ensemble a vocation à être informée. J'en viens à présent à ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Nous examinons cette semaine, monsieur le ministre, le texte relatif à l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. D'avenir il n'a en fait que le nom. Les enjeux sont connus : la compétitivité de la ferme France et les bonnes pratiques environnementales.

Vous avez décidé en octobre dernier, par arrêté ministériel, la mise en place d'un cinquième plan national sur les nitrates. On peut légitimement se demander si vous avez engagé une concertation avec les acteurs, locaux en particulier. Manifestement, la réponse est non. Avez-vous pris en compte les résultats prometteurs mesurés depuis dix ans sur le terrain par les DREAL ? La réponse est encore non. Vous êtes-vous penché sur les pratiques en vigueur dans d'autres pays européens, vous qui parliez à l'instant d'agriculture en Europe ? Le cas des Pays-Bas démontre incontestablement que vous n'avez pas emprunté le même chemin.
Christian Jacob

Il ne fait rien ! C'est calamiteux !
Catherine Vautrin

Vous avez défini un plan d'action sans concertation, ce dont vous n'avez sans doute pas mesuré les conséquences. C'en est même à se demander, monsieur le ministre, si vous avez examiné la topographie de notre pays.
Plusieurs députés du groupe UMP
Eh oui !
Catherine Vautrin

En effet, l'examen de certaines régions de notre pays montre que les pentes de 10 % voire 20 % y sont extrêmement nombreuses. En fin de compte, votre arrêté se résume une fois de plus à l'interdiction et la restriction, c'est-à-dire à une sorte de gigantesque empêchement de travailler et donc une menace pour les emplois afférents. Pour les filières d'élevage, cela constitue un handicap extrêmement lourd !
le président

La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Stéphane Le Foll,
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Je vous rappelle tout d'abord, madame la députée, que la France est en contentieux avec les autorités européennes à propos des nitrates.
Christian Jacob

Et les agriculteurs avec vous !
Stéphane Le Foll,
ministre .
Je tiens à informer la représentation nationale que l'arrêté sur lequel il nous a fallu travailler en vue de le corriger a été signé le 11 février 2011, par le gouvernement précédent.
Bernard Roman

Eh oui !
Stéphane Le Foll,
ministre .
S'il nous a fallu travailler en concertation, c'est pour améliorer ce qui avait été décidé sous la contrainte de la Cour de justice européenne.
Bernard Roman

Et bâclé !
Stéphane Le Foll,
ministre .
Vous affirmez que je ne connais pas la topographie, madame la députée. Je l'ai pourtant parfaitement prise en compte, en particulier dans votre région pour les épandages d'azote, ce dont les professionnels se sont félicités.
Catherine Vautrin

Pas les agriculteurs !
Stéphane Le Foll,
ministre .
De même, j'ai pris en compte des éléments que vous n'aviez pas intégrés, par exemple le stockage en plein champ des fumiers pailleux, qui a cours en Allemagne. Comme vous le voyez, le Gouvernement, sur la base d'un arrêté signé antérieurement, a amélioré la situation des agriculteurs de France !
Catherine Vautrin

C'est faux !
🚀