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🧭Gouvernement Ayrault 2





































💬élections cantonales
15 janv. 2014
Claude de Ganay
élections et référendumscirconscriptionsdécoupageréforme
Ministère de l'intérieur
le président

La parole est à M. Claude de Ganay, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Claude de Ganay

Monsieur le Premier ministre, silencieuse et laborieuse, la France rurale verra bientôt sa voix, souvent empreinte de sagesse, s'éteindre encore un peu plus. La faute à qui ?
Jean-Claude Perez

À vous !
Claude de Ganay

À votre gouvernement qui a décidé de réformer, contre toute logique territoriale et humaine, le mode d'élection des conseillers départementaux.
Jean-Paul Bacquet

Lamentable !
Claude de Ganay

Sous un prétexte louable, la parité, vous vous livrez à un redécoupage cantonal profondément injuste et irrationnel. Depuis plusieurs semaines, la valse des cantons bat son plein.
Jean-Claude Perez

Quel poète !
Claude de Ganay

Ce sont deux mille cantons ruraux et la moitié des chefs-lieux de cantons qui sont voués à disparaître , alors même que le nombre d'élus augmente ! Comme l'a annoncé votre ministre de l'intérieur, l'ensemble des services publics qu'abritaient ces chefs-lieux sacrifiés sont appelés, à terme, à disparaître. En niant l'histoire de nos territoires et des organisations territoriales existantes, votre découpage renforce un peu plus le poids des zones urbaines.

Où est passé cet idéal de justice territoriale, dont vous vous êtes autoproclamés les prophètes ? Ce redécoupage « ruralicide » ne modifie pas seulement les frontières administratives de nos cantons : il bouleverse l'avenir de nos territoires, le fonctionnement, les orientations et les actions du futur conseil départemental.
Jean Lassalle

Très bien !
Claude de Ganay

Actuellement, cinquante-deux conseils généraux ont rendu leur avis sur ces nouvelles cartes : vingt-huit ont voté pour et vingt-quatre contre, dont le conseil général de Saint-Denis, si cher au président de notre assemblée.

Monsieur le Premier ministre, les députés, les conseillers généraux et l'ensemble des élus locaux ont droit à la vérité !
le président

La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
Manuel Valls,
ministre de l'intérieur.
Monsieur le député, vos craintes ne sont pas justifiées. La majorité précédente avait prévu l'instauration du conseiller territorial…
Frédéric Barbier

C'était bien mieux !
Manuel Valls,
ministre.
…qui signait la mort progressive du département et qui aurait dû, de toute façon, s'accompagner d'un redécoupage. Le Conseil constitutionnel, comme le Conseil d'État, aurait contraint le Gouvernement à y procéder, puisque l'écart de population entre le canton le moins peuplé et le plus peuplé est en moyenne d'un à quarante-sept. Un redécoupage s'imposait bien.
Guy Geoffroy

Mais pas un charcutage !
Manuel Valls,
ministre .
La loi du 17 mai 2013 affirme deux principes : l'égalité du suffrage, qui est un principe constitutionnel, et la parité, contre laquelle vous vous êtes battus.
Guy Geoffroy

Non !
Manuel Valls,
ministre .
Cette majorité instaure la parité – il y aura désormais 50 % de femmes dans nos conseils généraux, qui n'en comptent que 13,5 % aujourd'hui – et l'égalité du suffrage. Où en sommes-nous aujourd'hui ? À ce jour, quatre-vingt-seize départements, soit la quasi-totalité d'entre eux, ont été saisis des projets de nouvelle carte et soixante se sont déjà prononcés. Le Conseil d'État, quant à lui, a déjà validé quarante-trois décrets, en y apportant parfois quelques modifications. Dans quelques semaines, ces découpages seront définitifs.

Nous garantissons la parité, l'égalité devant le suffrage et le respect des territoires ruraux : vous êtes en train de vous faire peur ou de vouloir faire peur.
Philippe Folliot

Ce n'est pas vrai !
Manuel Valls,
ministre .
Ce découpage est juste et assure la parité. Je vous invite à nous accompagner dans cette réforme, qui était nécessaire et même indispensable.
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