Thomas ThévenoudMonsieur le président, ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances.
Décidément, le Big Mac se fait à base de bien mauvaises recettes fiscales !
Après avoir été le grand bénéficiaire de la baisse de TVA dans la restauration décidée par la précédente majorité et par l'ancien rapporteur général du budget qui vient de s'exprimer, Gilles Carrez, le groupe McDonald's France est suspecté par l'administration fiscale de pratiquer l'évasion fiscale.
Le manque à gagner pour l'État pourrait s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros. Ces révélations sur lesquelles McDonald's refuse de s'expliquer posent à nouveau la question des arrangements que prennent certains grands groupes avec leurs obligations fiscales. C'est le cas de cette multinationale du cheese burger, c'est aussi le cas des multinationales du tabac qui s'enorgueillissent de pratiquer l'évasion fiscale.
À l'heure où le Président de la République appelle chacun à un pacte de responsabilité, il y a une responsabilité à laquelle nous pouvons appeler les grandes entreprises : la responsabilité fiscale.
Les députés socialistes se sont engagés dans cette voie et même si le Conseil constitutionnel s'est mis en travers de notre route, nous continuerons avec la même volonté.
Le secteur bancaire et financier n'est pas exempt, lui non plus, de ces mauvais comportements. Comment expliquer, monsieur le ministre, que Jersey et les Bermudes aient été retirés de la liste des États non coopératifs ? C'est un sujet d'interrogation pour nous.
Enfin, la lutte contre l'évasion fiscale passe par le retour d'un certain nombre d'exilés, célèbres ou non. Il faut que certains industriels, sportifs ou anciens rockers comprennent qu'ils ne peuvent pas venir se faire soigner en France et payer leurs impôts à l'étranger. Chaque citoyen français doit contribuer au financement du modèle social.
De ce point de vue mes questions sont simples : combien sont-ils à vouloir rentrer ? Combien l'État espère-t-il récupérer ?