le président
La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Georges Fenech
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Un des engagements du candidat François Hollande résonne encore à nos oreilles : « Moi président de la République, je ferai fonctionner la justice de manière indépendante ». Vous-même, depuis votre arrivée place Vendôme, madame la ministre, vous n'avez cessé de clamer qu'enfin la justice deviendrait indépendante et serait protégée de toutes instructions individuelles et de toute politique de spoils system. Or nous apprenons aujourd'hui que, contrairement à l'usage, le procureur général de Paris, M. François Falletti, a été convoqué sur-le-champ par votre directrice de cabinet et son adjointe pour lui signifier avec insistance de quitter ses fonctions…

Jacques Myard
Scandaleux !

Georges Fenech
…et de rejoindre la Cour de cassation, aux fins d'être remplacé par un magistrat de votre sensibilité politique. C'est du jamais vu dans l'histoire de l'institution judiciaire.

le président
Écoutez la question !

Georges Fenech
Refusant de se soumettre à cet oukase ministériel, le procureur général de Paris a fait part, dans un courrier daté d'hier, de sa stupéfaction et avisé le Conseil supérieur de la magistrature afin de solliciter sa protection.

J'ajoute, madame la ministre, qu'il se dit que le procureur de Paris, M. François Molins, sans doute coupable à vos yeux d'avoir fait diligence dans l'affaire Cahuzac, se serait vu lui-même proposer une promotion afin de libérer son poste stratégique, peut-être au profit d'un magistrat toujours de votre sensibilité.

Matthias Fekl
Ça, c'était avec vous !

Georges Fenech
À cela s'ajoutent quelques autres nominations récentes et partisanes. Je ne voudrais citer que celles de M. Nadal, à la Haute autorité de la transparence, mais il est vrai fervent partisan de Martine Aubry, de Mme Maestracci, proche du Syndicat de la magistrature et bombardée au Conseil constitutionnel…

Michel Vergnier
C'est fini ?

Georges Fenech
…ou encore de Mme Éliane Houlette au poste de procureur national financier. J'en passe et des meilleures.

Ainsi, la boucle de la chasse aux sorcières est bouclée…

le président
Merci, monsieur Fenech. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le député, nous avons observé ces derniers jours que c'était un exercice prisé dans vos rangs que de mettre les personnes en cause. Je ne suis pas certaine que votre sollicitude soit de nature à servir ni le procureur général de la cour d'appel de Paris, ni les procureurs généraux qui, eux, savent quelle estime je leur porte.

Je vous rappelle que lors des débats sur la loi interdisant au gouvernement de donner des instructions individuelles dans les affaires pénales, loi que vous avez refusé de voter…

Christian Jacob
Ce n'est pas la question !

le président
Monsieur le président Jacob, écoutez la réponse !

Christiane Taubira, garde des sceaux.
…vous avez prétendu que j'allais faire des procureurs généraux des barons et des chefs de fief.

De même, vous avez refusé de voter la réforme constitutionnelle sur l'indépendance de la magistrature. Vous m'avez accusée, là aussi, de démanteler la justice en donnant trop de pouvoirs aux procureurs généraux, et vous avez ajouté que le problème avec les magistrats, c'est qu'ils sont trop politisés et trop syndiqués.

Concernant le procureur général de la cour d'appel de Paris, je note qu'il a été invité à cet entretien, qui est tout à fait classique, avec la direction de mon cabinet par un appel du jeudi 23 janvier. Si vous en voulez la preuve, on demandera une fadette ! Il a été reçu le lundi suivant, c'est-à-dire quatre jours plus tard en incluant le week-end, et il a attendu plus de huit jours, le mardi suivant 4 février, pour m'adresser un courrier faisant part de son interprétation du contenu de l'entretien,…

Bernard Deflesselles
Et alors ?

Christiane Taubira, garde des sceaux.
…courrier qui me parvint après que j'en eus déjà pris connaissance dans la presse en ligne et dans la presse écrite.

Alors s'il y a une question sur les méthodes, ce n'est certainement pas sur les miennes ! Mais il est vrai que vous êtes exaspérés, au bout de vingt mois de respect de la magistrature, du personnel judiciaire, des personnes et des règles !