Yannick FavennecMadame la ministre de la culture et de la communication, vous préparez actuellement un projet de loi d'orientation relatif à la création artistique. Ce texte vise, entre autres, à codifier les pratiques amateurs et mettrait sous tutelle les spectacles vivants conçus par des bénévoles en les soumettant à une autorisation de l'État, autrement dit à son bon vouloir.
Demain, si de telles dispositions sont adoptées, certaines manifestations seront soumises à autorisation et les organisateurs devront attendre l'agrément du Gouvernement avant de commencer les réservations. Ce projet prévoit notamment que le régime juridique normal du spectacle vivant en France est le salariat, le bénévolat devenant, de fait, illégal.
Madame la ministre, votre projet de loi inquiète le monde bénévole et associatif parce qu'il s'appuie sur l'idée que les scènes françaises ne devraient être réservées qu'aux seuls professionnels. Demain, pour être un artiste, il faudra percevoir un salaire.
Des centaines de milliers d'artistes amateurs dans notre pays ont su démontrer, depuis des décennies, que le bénévolat est une richesse humaine. Il ne fait pas de doute – je le vérifie chaque semaine dans mon département de la Mayenne – que les bénévoles sont aussi l'une des toutes premières sources de création artistique.
Décourager le bénévolat reviendrait à tuer l'initiative populaire, l'esprit créatif, l'animation de nos territoires et à priver la France de tout un monde qui génère également de l'emploi. C'est pourquoi, madame la ministre, au nom de tous ces bénévoles, je vous supplie de modifier le texte que vous êtes en train de préparer. Le collectif des parlementaires « SOS bénévolat » vous le demande également.