le président
La parole est à M. Hervé Gaymard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Hervé Gaymard
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Alors que l'urgence est économique et sociale, que l'insécurité devrait chaque jour mobiliser votre ministre de l'intérieur, il procède au plus grand tripatouillage électoral de l'histoire de la République.

Christian Hutin
N'importe quoi !

Hervé Gaymard
Sous couvert de la promotion de la parité, c'est une véritable opération politicienne qui est menée, qui nie la réalité des territoires comme l'a dit François Sauvadet ,…

Plusieurs députés du groupe UMP
C'est vrai.

Christian Hutin
Arrêtez !

Hervé Gaymard
…qui procède à des redécoupages baroques, avec des cantons qui surmontent des crêtes et d'autres qui font cent kilomètres de longueur et dix kilomètres de largeur.

Vous créez deux cents élus départementaux de plus alors qu'il y en a déjà trop !

Christian Hutin
Et votre appartement, monsieur Gaymard ?

Hervé Gaymard
Tout cela pour assurer la prééminence du parti socialiste…

Guy Geoffroy
Ce qu'il en reste !

Hervé Gaymard
…et au passage, éliminer le parti communiste de la vie départementale.

Cette opération est très douteuse juridiquement.

Philippe Meunier
C'est un scandale !

le président
S'il vous plaît ! On écoute la question.

Hervé Gaymard
L'année dernière, les préfets ont reçu une circulaire au mois d'avril, un mois avant que la loi soit votée et six mois avant la parution des décrets d'application.

Jean Glavany
On n'a pas de leçon à recevoir de ce spécialiste de l'immobilier !

le président
Monsieur Glavany, calmez-vous.

Hervé Gaymard
Vous avez tardé à saisir les conseils généraux, dont plusieurs n'ont pas encore délibéré. Et enfin, cerise sur le gâteau, le 6 février dernier, date funeste, dans un décret concernant les élections européennes, figure un article 8 qui change la date de référence pour le calcul de la population.

Plusieurs députés du groupe UMP
Scandaleux !

Hervé Gaymard
Pour les élections municipales, vous prenez le recensement de l'INSEE de 2014 et là, vous rétropédalez en prenant le recensement de 2012. Monsieur le ministre, vous avez peur de l'attitude du Conseil d'État,…

le président
Merci, monsieur Gaymard.

Hervé Gaymard
…vous avez pris une disposition illégale ; il faut répondre.

le président
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Étienne Blanc
Le charcutier !

Philippe Meunier
Combien de points a-t-il perdu dans les sondages aujourd'hui ?

Étienne Blanc
Justin Bridou !

le président
Modérez vos expressions.

Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre Gaymard, je vous informe qu'à ce jour quatre-vingt-cinq décrets concernant le découpage dans les départements ont été validés par le Conseil d'État. Pour ce qui concerne les principes qui ont présidé et à la loi et au découpage, je note d'abord que vous êtes des experts dans l'art du découpage. M. Cazeneuve parlait de professionnels, mais je me tourne vers votre collègue Marleix : les parlementaires savent ce qu'il en est.

le président
S'il vous plaît, chers collègues !

Franck Gilard
Les attaques personnelles sont inacceptables !

Manuel Valls, ministre.
Sur les principes, je me permets de vous rappeler qu'il y en avait deux. D'abord, l'écart démographique. En Savoie, l'écart démographique était de un à huit. Pour appliquer les principes rappelés à chaque fois par le Conseil constitutionnel, il faut établir les principes qui visent au découpage.

Maurice Leroy
Au charcutage !

Manuel Valls, ministre.
Concernant votre département, comment osez-vous, monsieur Gaymard, nous dire que nous nous abritons derrière la parité ? Dans votre département, il y a cinq femmes conseillères générales sur trente-sept.

Demain, il y en aura dix-neuf ! Si vous ne pensez pas que la parité est un élément fondamental, aujourd'hui, dans la vie politique, c'est que nous avons en effet un désaccord. Et c'est pour cela que vous n'avez pas voté cette loi.

Quant à la logique du découpage, il s'appuie sur les intercommunalités,…

Plusieurs députés du groupe UMP
C'est faux !

François Sauvadet
Tripatouilleur !

Manuel Valls, ministre.
…sous réserve de la démographie.

Alain Gest
Mensonge !

Manuel Valls, ministre.
Et nous avons même prévu dans la loi qu'il y ait des exceptions. C'est d'ailleurs le cas dans deux cantons du département de la Savoie, celui de la Maurienne et celui d'Ugine.

Ce découpage se fait sur ces bases démographiques, pour la parité, en respectant la réalité de votre département. Vous êtes contre la démographie, vous n'acceptez pas les principes du Conseil constitutionnel. Tant pis ! C'est le choix qui a été fait par la majorité et par le Gouvernement.