Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, vous avez raison : l'agence de financement des infrastructures de transport est confrontée aux effets de la suspension de l'écotaxe. Celle-ci doit, en effet, se substituer aux recettes budgétaires, alimentées par le contribuable, pour permettre le financement des infrastructures, selon un principe simple : l'utilisation économique des infrastructures de transport doit donner lieu à une contribution pour leur modernisation et leur entretien.
Si nous sommes, aujourd'hui, tenus de verser une subvention budgétaire d'un milliard d'euros, c'est que les recettes provenaient, à l'époque, des concessions autoroutières qui ont été privatisées par la droite en 2005, dans des conditions tout à fait contestables.
Aujourd'hui, nous avons fait un effort important, puisque nous avons compensé une partie de cette perte par une subvention à hauteur de 650 millions d'euros, ce qui permet à l'État de faire face à ses engagements vis-à-vis des collectivités territoriales et des entreprises de transport et de travaux publics.
Une mission parlementaire est engagée pour donner des perspectives d'amélioration et répondre à un certain nombre de questions posées par l'impréparation de la mise en place de cette écotaxe par nos prédécesseurs.
Il était donc nécessaire de pouvoir attendre les conclusions de la mission présidée par le député Jean-Paul Chanteguet. Sur la base de ses propositions, nous aurons à cœur de boucler le financement de l'AFITF pour qu'elle puisse répondre aux priorités du Gouvernement : le transport du quotidien, la modernisation et la sécurisation des infrastructures, notamment ferroviaires, et, bien sûr, les transports en commun en site propre.