le président
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Sylvain Berrios
Monsieur le Premier ministre, depuis deux ans, vous n'avez cessé de mettre les communes à l'index, comme l'illustrent deux exemples.

Première illustration : la seule économie identifiée dans les dépenses de l'État est la baisse de la dotation générale de fonctionnement, à hauteur de 1,5 milliard, dont 840 millions pour les seules communes.

Un député du groupe UMP
C'est scandaleux !

Sylvain Berrios
Autre exemple : la réforme dite des rythmes scolaires de M. Peillon . Cette obsession de M. Peillon coûtera aux seules communes un milliard d'euros par an.

L'impact de vos réformes pour Saint-Maur-des-Fossés, ville où je suis élu, sera de 5,2 millions d'euros par an.

François André
La pauvre ville !

Sylvain Berrios
André Laignel lui-même, ancien ministre socialiste et président de la commission des finances locales, a indiqué que votre politique aboutirait in fine à un divorce entre les collectivités et l'État.

Mais le véritable objectif de votre acharnement contre les communes est enfin révélé avec votre réforme de la taxe d'habitation et de la taxe foncière…

Bernard Roman
Quelle réforme ?

Sylvain Berrios
…qui aboutira, dès le lendemain des élections municipales, à une nouvelle augmentation d'impôts, sans précédent, pour les deux tiers des Français.

Claude Goasguen
Très bien !

Sylvain Berrios
Monsieur le Premier ministre, les communes n'ont pas vocation à être le percepteur d'un État incapable de se réformer. Il n'a pas non plus vocation à être le porte-monnaie d'un gouvernement dépensier, incapable de maîtriser son budget.

Je vous demande, nous vous demandons, d'engager clairement le Gouvernement sur la voie des baisses d'impôts, et de respecter la libre autonomie des communes, qui est un principe constitutionnel.

le président
La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Il y a eu effectivement, monsieur le député, une baisse des dotations aux collectivités locales, d'un milliard et demi. Vous étiez nombreux, d'ailleurs, lors du débat relatif à cette question, à discuter de la façon dont il fallait réduire les dotations. Je vous rappelle que, dans l'hypothèse que vous aviez défendue, il fallait ôter 50 milliards de dotations aux collectivités locales, soit plus de trente fois le montant retenu.

Guy Geoffroy
C'est quoi, cette histoire ?

Marylise Lebranchu, ministre .
Nous avons, ensemble, par souci de justice, déterminé un certain nombre de règles de péréquation.

Monsieur le député, je veux bien que l'on fasse zéro économie sur les 51 milliards de dotations de base et les quelques dotations supplémentaires que nous versons aux communes, à la condition que, lors de la discussion du budget, vous me disiez comment vous trouvez les 130 milliards d'euros d'économies que votre collègue, M. Mariton, vient d'annoncer.

Expliquez-moi aussi pourquoi Mme Valérie Pécresse elle-même, en toute transparence, avait annoncé une baisse estimée à au moins 50 milliards d'euros ?

Allez-vous nous suivre, avec Gilles Carrez, sur une réforme attendue de la dotation globale de fonctionnement, qui puisse réellement renforcer la justice entre nos collectivités territoriales ? Il est vrai qu'à cet égard, votre commune est bien lotie.

Bernard Roman
Répondez !

Marylise Lebranchu, ministre .
Nous n'avons fait aucune proposition de révision de la taxe d'habitation, si ce n'est – rien de plus – une péréquation supplémentaire.

Anne Grommerch
Démissionnez si vous ne savez pas quoi faire !

Marylise Lebranchu, ministre .
Alors, soyons justes avec les communes, monsieur le député, et retrouvons-nous pour ce débat.