le président
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Sylvain Berrios
Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement affiche la volonté de résoudre la crise des emprunts toxiques qui exposent les collectivités à des risques très élevés. En décembre 2011, une commission d'enquête présidée par M. Bartolone adoptait à l'unanimité un rapport rédigé par Jean-Pierre Gorge qui reconnaissait la responsabilité des banques. Ce rapport préconisait d'aider les collectivités à renégocier les prêts, et même de légiférer pour plafonner les taux. Aujourd'hui votre gouvernement a choisi de faire exactement l'inverse !

François Vannson
C'est pas la première fois !

Sylvain Berrios
Après plusieurs condamnations de banques, vous avez déposé un projet de loi visant à empêcher les acteurs locaux de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Il s'agit, en fin de compte, d'un projet de loi d'amnistie pour les banques. S'appuyant sur une étude d'impact pour le moins imprécise, votre gouvernement nous assure que la généralisation des décisions de justice provoquerait la déroute des banques et même que le pacte de stabilité du Président de la République serait mis en péril.

Alain Chrétien
Il a raison !

Sylvain Berrios
Vous vous êtes même engagé auprès des banques à ce que le projet de loi soit adopté.

Vous invoquez l'intérêt général alors que vous transférez le coût pour l'État vers les acteurs locaux, qui, comme moi dans ma commune, ont souvent hérité d'une situation financière explosive, et qui se battent chaque jour pour s'en sortir. Vous oubliez qu'il y a un précédent : en 1996, le Gouvernement avait fait voter une loi identique pour clore un contentieux opposant des particuliers aux banques, mais la France a été condamnée au nom du droit à un procès équitable – relevons, au passage, que l'État était actionnaire indirect de la banque en question.

Alors, monsieur le Premier ministre, pourquoi avez-vous choisi de déposer une loi en urgence pour offrir un blanc-seing aux banques alors que leur responsabilité est reconnue par la justice de notre pays ?

Pourquoi ne pas avoir suivi les recommandations de la commission d'enquête parlementaire présidée par M. Bartolone, qui ont été adoptées à l'unanimité ?

François Vannson
C'est une bonne question !

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget, pour répondre à cette bonne question.

Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Monsieur le député, des collectivités territoriales et des établissements publics ont souscrit des emprunts structurés pour des montants considérables. Certains l'ont fait en connaissance de cause,…

Philippe Meunier
Comme en Seine-Saint-Denis !

Christian Eckert, secrétaire d'État.
…d'autres ont été trompés et sont victimes de pratiques commerciales trompeuses et scandaleuses.

Pierre Lellouche
M. Bartolone a été trompé.

Christian Eckert, secrétaire d'État .
C'est la majorité précédente qui, en 2011, a décidé de démanteler Dexia. Cela a coûté suffisamment cher ! C'est la majorité précédente qui, en 2011, a regroupé les emprunts toxiques dans une structure, la SFIL – Société de financement local – dont l'État est actionnaire.

François Vannson
C'est trop facile !

Christian Eckert, secrétaire d'État .
L'État a accepté de garantir, en dernier ressort, l'ensemble des emprunts toxiques logés dans la SFIL. Cela signifie qu'en cas de défaillance de cette dernière, le coût pour l'État pourrait s'élever – dans le pire des cas – à 17 milliards d'euros. Personne ne souhaite une telle défaillance !

Yves Censi
Et sinon ?

Christian Eckert, secrétaire d'État .
Certaines collectivités ont été abusées, d'autres se sont montré imprudentes.

Le projet de loi qui sera examiné demain à l'Assemblée nationale apporte une réponse équilibrée, qui met les banques à contribution. Il vise à aider les collectivités à sortir des contrats qui les asphyxient : 1,5 milliard d'euros sur quinze ans sont destinés à cela. Les banques financeront la moitié de cette somme. Un autre fonds est prévu pour les établissements hospitaliers.

Monsieur le député, cette situation complexe mérite mieux que la caricature et l'instrumentalisation. J'ose espérer que l'Assemblée nationale comme le Sénat feront preuve de responsabilité pour sortir de cette situation.

Jacques Alain Bénisti
Laissez donc faire la justice !