le président
La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Annie Genevard
Dibrani, monsieur le Premier ministre : ce nom claque comme une gifle infligée à la France par le père de Leonarda qui a annoncé son retour imminent et celui de sa famille, avec des papiers d'identité croates récemment établis et permettant, demain, leur libre circulation dans l'espace européen.

Cet homme, demandeur d'asile depuis 2009, pris en charge avec bonté par des habitants de ma circonscription, a profité sans honte de la solidarité nationale. Il a tenu à votre endroit des propos insupportables sur le fond et sur la forme. Je les rappelle : « On va leur montrer, à Hollande et à Valls, qui est le chef. La France, on va la faire payer. Nous irons jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. » Et en effet il se trouvera sans doute des avocats habiles…

Un député du groupe UMP
Des avocats véreux !

Annie Genevard
…et des associations spécialisées pour légaliser l'inacceptable.

Qu'est la France, sinon le moyen de tirer profit d'un pays sans autorité et qui épuise ainsi une partie de ses forces ? Resat Dibrani est un provocateur, une caricature, mais combien d'autres attendent en silence exactement la même chose de notre pays, qui ne peut plus assumer un système dont la maîtrise lui échappe ?

Un député du groupe UMP
Ce n'est pas avec Mme Taubira que ça va s'arranger !

Annie Genevard
Le retour des Dibrani serait vécu par nos compatriotes comme une faillite et attiserait sans aucun doute la xénophobie, que la naïveté coupable de certains prétend combattre.

Monsieur le Premier ministre, pourquoi ne réformez-vous pas un droit d'asile trop lent et trop souvent dévoyé ? Pouvez-vous nous dire si tout sera mis en œuvre pour éviter le retour des Dibrani ? Pouvez-vous nous dire si le chef, ce sera M. Dibrani ou vous ?

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Madame la députée, nous avons appris comme vous que certains membres de la famille Dibrani tentaient de se faire établir des passeports croates. À ce stade, je tiens à rappeler que, au moment où ils demandaient l'asile en France, les Dibrani n'avaient jamais revendiqué une nationalité croate. Ils avaient fait état des persécutions dont ils auraient été victimes en Serbie, puis avaient déclaré avoir légalement vécu en Italie et dissimulé ces éléments aux autorités françaises. Le père, M. Dibrani, avait également indiqué avoir produit un faux pour induire en erreur les autorités françaises. Tous ces éléments sont constitutifs de fraude et le Gouvernement entend être intraitable avec les fraudeurs.

Quand bien même certains membres de la famille Dibrani se verraient délivrer un passeport croate, cela ne leur donne pas pour autant droit au séjour en France. Tout d'abord, nous nous réservons la possibilité de constater qu'il s'agit d'un abus de droit ; les règles de l'Union européenne ne sont pas là pour permettre des contournements, des tours de passe-passe. Ensuite, il leur faudrait accéder à une autorisation de travail pour pouvoir rester en France. Les autorités françaises feront preuve de toute la sévérité nécessaire dans l'appréciation de leur situation.

Il est hors de question que cette famille mobilise davantage les pouvoirs publics et les finances de l'État. Le Gouvernement sera en tout de cause intraitable sur la situation de cette famille qui a été éloignée légalement et qui, elle doit le savoir, n'est pas la bienvenue en France.