le président
La parole est à M. Gilbert Le Bris, pour exposer sa question, n°  385, relative à l'implantation d'un scanner à l'hôpital de Concarneau.

Gilbert Le Bris
Ma question qui s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé porte sur l'implantation d'un scanner sur le site de l'hôpital de Concarneau, dépendant du centre hospitalier intercommunal de Cornouaille.

J'ai appris que le ministère et l'agence régionale de santé de Bretagne envisageaient l'installation d'un scanner, mais au profit d'une structure privée située à Quimper. Vous me permettrez donc de vous fournir quelques éléments qui doivent absolument être pris en considération pour éviter une telle aberration.

Il existe, dans le Sud-Finistère, cinq hôpitaux et seul celui de Concarneau ne dispose ni de scanner ni de service d'urgences de nuit, alors que Concarneau, troisième ville du Finistère, compte plus de 50 000 personnes, avec une augmentation saisonnière liée au tourisme qui porte sa population à plus de 100 000 personnes.

Alors qu'il existe trois scanners à Quimper, public et privé confondus, on constate que Concarneau fournit 30 % des examens effectués au centre hospitalier de Cornouaille. Cela implique des frais de transport totalement inutiles, certaines agglomérations étant situées à plus de quarante kilomètres de Quimper. Il ne faut pas non plus oublier les désagréments causés à la population par cette situation : les délais d'attente sont beaucoup plus longs dans le public que dans le secteur à but lucratif.

Une analyse objective – que l'agence régionale n'a manifestement pas conduite – ne peut aboutir qu'à repenser la répartition des équipements lourds dans le Sud-Finistère, avec à l'esprit la notion de territorialisation des équipements et non le souci d'un équilibrage entre les moyens attribués au public et ceux alloués au privé. Il est inimaginable que l'hôpital de Concarneau ne soit pas doté d'un scanner, eu égard, de surcroît, à la nécessité de renouveler un matériel de radiologie complètement obsolète. J'attends donc un examen rapide et une décision favorable à notre demande pour assurer un maillage correct des soins de proximité, lesquels doivent être accessibles à tous.

le président
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention de la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande d'implantation d'un scanner sur le site de Concarneau du centre hospitalier intercommunal de Cornouaille. Comme vous le savez, le taux d'équipement en scanners sur le territoire de santé Quimper-Douarnenez-Pont-l'Abbé est supérieur à la moyenne régionale. En outre, l'installation sur ce territoire de deux appareils d'imagerie par résonance magnétique supplémentaires permet de remplacer en partie des examens actuellement réalisés par scanner.

Si un scanner a bien été accordé à une clinique à but non lucratif, en l'occurrence une clinique mutualiste, c'est avant tout dans l'intérêt des patients, compte tenu de l'activité de cet établissement qui réalise une part importante de l'activité chirurgicale du territoire. Ce choix n'est d'ailleurs pas contesté par les différents acteurs.

Sur le site de Quimper du CHIC, l'hôpital public offre tous les types d'examens nécessaires aux diagnostics, notamment scanner et IRM. La continuité du service public est assurée. Reste – et la ministre des affaires sociales et de la santé le comprend – la préoccupation importante que vous soulignez, celle de la répartition de l'offre au sein des territoires. Compte tenu des contraintes, y compris celles pesant sur la démographie médicale, les acteurs doivent être incités à travailler ensemble afin d'apporter une réponse permettant de couvrir les besoins de toute la population. C'est le sens de l'action conduite par le ministère des affaires sociales et de la santé, laquelle a choisi, dans le cadre de la stratégie nationale de santé présentée le 23 septembre dernier, de mettre l'accent sur la médecine de premier recours et les soins de proximité. La ministre a également souhaité vous indiquer que le maillage de l'offre de soins est une de ses priorités et qu'elle est particulièrement attentive à celui du territoire finistérien.

le président
La parole est à M. Gilbert Le Bris.

Gilbert Le Bris
J'entends bien ces bonnes déclarations mais elles ne correspondent pas à la réalité de la Bretagne. Le président du Conseil régional de Bretagne a adressé à la ministre, hier, une lettre pour l'avertir que l'Agence régionale de santé Bretagne ne prenait pas en compte la territorialisation, indépendamment de la situation de Concarneau. C'est tout le problème de l'ARS en Bretagne, sans doute trop sensible au lobbying du privé mais qui, en toute hypothèse, ne tient pas compte de la territorialisation.

Mme la ministre, qui est une politique, doit s'imposer à ces administrations et ne saurait se contenter de suivre aveuglément ce qu'on lui dit parce que ce qui vient d'être déclaré est faux, qu'il s'agisse de l'attribution des moyens en imagerie dans le secteur médical concerné ou de la territorialisation. Mme la ministre doit très rapidement reprendre les rênes, et prendre les décisions politiques qui s'imposent car nous ne pouvons accepter cette évolution.