le président
La parole est à M. Michel Heinrich, pour exposer sa question, n°  741, relative à l'attribution des labels "scène nationale" et "scène de musiques actuelles" à la structure Scènes Vosges.

Michel Heinrich
Madame la ministre de la culture et de la communication, vous n'aviez pu être présente le 13 juin 2013 lorsque j'avais appelé votre attention sur l'attribution des labels « scène nationale » et « scène de musiques actuelles » à Scènes Vosges et je suis ravi que vous soyez là aujourd'hui alors que je renouvelle ma question. Auparavant syndicat mixte à vocation culturelle regroupant les villes d'Épinal et de Thaon-les-Vosges, Scènes Vosges a intégré la communauté d'agglomération d'Épinal. Elle porte à la fois les arts de la scène – théâtre, danse, musique française, jeune public et cirque – et, depuis le 2 mai 2014, une structure dédiée aux musiques actuelles, La Souris verte, déployée sur deux sites. Au cours de la saison qui s'achève, les arts de la scène ont rassemblé 28 500 spectateurs.

La contribution de la communauté d'agglomération d'Épinal est de 1,1 million d'euros, soit l'équivalent de la contribution cumulée des trois autres collectivités lorraines aux trois scènes nationales. Le budget consacré aux musiques actuelles est, quant à lui, de 900 000 euros. Il semble qu'un tel effort mérite une reconnaissance de l'État à sa juste valeur. Pourtant, l'apport de ce dernier au budget de Scènes Vosges n'est que de 1 % et baisse tous les ans.

Je vous demande, madame la ministre, au nom de l'équité républicaine, d'entamer dans les meilleurs délais des procédures préalables à la labellisation de « scène nationale » pour Scènes Vosges et de « scène de musiques actuelles » pour La Souris verte.

le président
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Monsieur le député, sachez tout d'abord que l'équité est toujours respectée en ce qui concerne l'attribution des labels. Je vous invite à vous rapprocher de vos collègues et amis de la région Lorraine, élus sur d'autres listes que la vôtre : vous verrez que les méthodes définies par le ministère de la culture en matière de labellisation sont respectées partout.

Le label « scène de musiques actuelles » institué en 1988 concerne des lieux dédiés à la création, à la diffusion, au développement des pratiques artistiques professionnelles et amateurs et à la mise à disposition des ressources – information, documentation, conseil –, la taille et les orientations esthétiques de ces lieux pouvant varier. Il est attribué en fonction de la densité de la population et des spécificités territoriales, de la complémentarité de projets portés par plusieurs lieux identifiés. Il a vocation à irriguer la vie musicale sur l'ensemble du territoire.

Le ministère de la culture accompagne également certains équipements dédiés aux musiques actuelles qui n'entrent pas dans le champ du label « SMAC » en les inscrivant dans le programme « Scènes conventionnées » et en associant, chaque fois que cela est possible, tous les acteurs et collectivités territoriales concernés.

Au regard des spécificités de Scènes Vosges, qui porte de façon remarquable à la fois les arts de la scène et les lieux de musiques actuelles, j'ai demandé à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et à la DRAC de Lorraine de travailler conjointement pour accompagner à vos côtés la structuration d'un projet. Loin d'une mosaïque de lieux labellisés, nous voulons établir une cohérence. Le service de l'inspection de la création artistique conduira, en consultant tous les acteurs concernés, une évaluation de l'offre du spectacle vivant sur le territoire. Je souhaite que ses travaux débutent le plus rapidement possible, dès cet été.

Je ne doute pas que cette mission aboutira à des préconisations permettant d'articuler un réseau et une offre artistique mieux organisée et structurée sur votre territoire qui, je veux le souligner à nouveau, porte des actions culturelles tout à fait remarquables, menées avec le relais actif d'un tissu associatif très présent dans les zones rurales autour d'Épinal, lequel permet de promouvoir l'engagement des artistes auprès des publics.

De tout cela, monsieur Heinrich, soyez félicité. Continuons ensemble à travailler sur la question de la structuration du réseau.

le président
La parole est à M. Michel Heinrich.

Michel Heinrich
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Je souhaite que cette évaluation puisse être menée le plus rapidement possible. Le public est présent et les moyens alloués par la collectivité sont importants.

Lorsque je parlais d'équité, je faisais référence au fait qu'il n'y avait aucune structure labellisée dans le département des Vosges alors qu'il en existait dix-sept sur l'ensemble de la région Lorraine. Compte tenu des moyens que la communauté d'agglomération d'Épinal met en œuvre, je considérais qu'il était assez légitime qu'elle puisse bénéficier d'un soutien fort de l'État dans son offre culturelle et dans ses projets pour Scènes Vosges, qui me paraît mériter un label de « scène nationale ».