Mesdames, Messieurs,
L’arrêt cardiaque inopiné ou mort subite de l’adulte, moins connu que celui du nourrisson, est responsable d’environ 40 000 à 50 000 décès par an. Un tiers des victimes ont moins de 55 ans et près de 800 cas de mort subite surviennent lors de la pratique d’une activité sportive : 400 dans une enceinte sportive (ex : stade, gymnase) et 400 en dehors d’une enceinte sportive. Il s’agit d’un véritable enjeu de santé publique.
Selon le dictionnaire de l’Académie nationale de médecine, l’arrêt cardiaque est défini comme l’arrêt soudain des battements du cœur soit par asystolie, fibrillation ventriculaire, dissociation électromécanique ou désamorçage cardiaque soit par collapsus interrompant la circulation.
En quelques secondes, trois événements s’enchaînent : disparition du pouls, perte de conscience et enfin, arrêt de la respiration qui entrainent le décès de la personne victime d’un arrêt cardiaque si rien n’est fait.
Sur certaines parties de leurs territoires, les pays anglo‑saxons et scandinaves présentent un taux de survie de 20 % à 40 % des victimes d’un arrêt cardiaque inopiné contre seulement 3 % à 4 % en France, en raison d’un manque crucial de connaissance des comportements qui sauvent.
Ce faible taux de survie ne doit pas être une fatalité.
À la suite des attentats de janvier et novembre 2015 et du 14 juillet 2016, une vague de solidarité a conduit de nombreux citoyens à vouloir se former aux gestes qui sauvent ; cependant la France accuse encore un lourd retard par rapport à ses voisins européens.
Le rapport Pelloux‑Faure, remis à la Secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, le 20 avril 2017, souligne dans son introduction que « le taux de formation de la population française est parmi les plus bas du monde. Pourtant, le citoyen est le premier maillon de la chaîne des secours ».
À ce titre, des initiatives citoyennes et professionnelles ont favorisé l’émergence d’applications mobiles permettant de mettre en relation les secours avec les citoyens volontaires ou les professionnels de santé situés à proximité de la victime, afin d’agir rapidement avant l’arrivée des secours.
En seulement quelques mois, des milliers de volontaires se sont inscrits sur ces plateformes, preuve s’il en est de l’engagement solidaire de nos concitoyens.
En France, les secours mettent en moyenne 13 minutes à se rendre sur le lieu d’un accident : dès lors, le citoyen est le seul acteur à pouvoir agir. De plus, 70 % des arrêts cardiaques se passent devant des témoins et à peine 20 % de ces témoins réalisent les gestes qui sauvent.
Or, lors d’un arrêt cardiaque inopiné, pour chaque minute qui s’écoule sans pratique du massage cardiaque, ce sont 10 % de chance de survie en moins pour la victime. Au‑delà de 3 minutes sans massage, les lésions cérébrales sont généralement irréversibles ; au‑delà de 4 minutes, la défibrillation est sans effet ; au bout de 10 minutes sans massage cardiaque, la victime n’a quasiment aucune chance de survie.
Aujourd’hui, l’arrêt cardiaque inopiné représente 9 % des causes de décès chaque année en France, soit une cause de mortalité dix fois plus importante que les accidents de la route.
Lutter contre l’arrêt cardiaque inopiné est donc un enjeu de sécurité et de santé publique. Il s’agit également d’un engagement solidaire afin de renforcer la capacité de nos concitoyens à veiller les uns sur les autres.
Forts de ce constat, les auteurs de la présente proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent, proposent des dispositions concrètes et ambitieuses.
Ce texte poursuit plusieurs objectifs. D’abord celui d’avoir sensibilisé 80% de la population d’ici dix ans aux gestes qui sauvent, en particulier le massage cardiaque, comme le recommande le rapport Pelloux‑Faure. Il s’agit ensuite de faire passer le taux de survie des victimes de l’arrêt cardiaque inopiné d’environ 3 % à plus de 10 % d’ici dix ans, ce qui correspondrait à près de 3 000 vies sauvées chaque année. Cette proposition de loi vise également à diminuer de 800 à 200 le nombre de morts subites survenant lors de la pratique sportive, notamment dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Enfin, cette proposition de loi crée un statut de « citoyen sauveteur » afin de protéger le citoyen venant en aide aux victimes d’un arrêt cardiaque inopiné.
La présente proposition de loi aurait pu contenir d’autres dispositions, telles que la création d’un numéro vert permettant au citoyen sauveteur de bénéficier d’un soutien et d’un suivi après avoir agi pour sauver une vie. Elle aurait également pu présenter des dispositions relevant d’un plan de communication national, à destination du grand public (spots publicitaires, clip d’information à diffuser dans les lieux d’attente, etc.). Toutefois, ces dispositions n’étant pas d’ordre législatif, elles seront définies dans le plan d’action qui devra accompagner la présente proposition de loi pour son application.
La présente proposition de loi s’organise autour de trois axes.
D’abord, la création du statut de « citoyen sauveteur » pour protéger et identifier celui qui porte secours aux victimes (Titre I). Il s’agit de créer un statut protégeant le citoyen qui porte assistance et qui pratique les gestes qui sauvent sur une personne en situation d’arrêt cardio‑respiratoire (article 1er). Lorsqu’il porte secours, le « citoyen sauveteur » agit comme un collaborateur occasionnel du service public.
Ensuite, mieux sensibiliser l’ensemble de la population aux gestes qui sauvent et créer une journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque (Titre II). Il s’agit, d’une part, de mieux sensibiliser la population aux gestes qui sauvent tout au long de la vie : école primaire, examen du permis de conduire, retraite (articles 2 à 5). D’autre part, le texte crée une journée nationale de lutte contre la mort subite (article 6).
Il convient de noter que la sensibilisation rendue obligatoire par la présente proposition de loi est une initiation aux gestes qui sauvent, d’une durée de deux heures, portant notamment sur l’alerte, sur la pratique du massage cardiaque et sur l’utilisation d’un défibrillateur. Il s’agit d’une sensibilisation courte et simple pour un coût estimé de 40 à 50 euros par personne.
Le présent texte prévoit également de rendre plus clair l’organisation des différentes sensibilisations et formations aux premiers secours (Titre III).
Enfin, la présente proposition de loi vise à renforcer les sanctions en cas de dégradation des défibrillateurs et mieux signaler les défibrillateurs (Titre IV). Le texte précise les sanctions pénales encourues en cas de dégradation volontaire des défibrillateurs (article 7). Une obligation de signalétique permettant d’accéder facilement au défibrillateur est également instaurée dans les ERP (article 8).
Tel est l’objet de la présente proposition de loi.
Titre I
Le statut de citoyen sauveteur pour protéger et identifier le citoyen qui porte secours