Mesdames, Messieurs,

La question de la précarité étudiante, particulièrement médiatique depuis la crise sanitaire et plus encore ces derniers mois du fait d’une inflation record, connaît un regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics. Les chiffres nous alertent tous sur l’ampleur de la situation et n’en sont que la partie visible. Logement, alimentation, soins… Tous les postes de dépenses augmentent et mettent les études et la santé tant physique que mentale des étudiants en péril.

Le logement, principal poste de dépenses avec une part de 57 % du budget selon l’Observatoire de la vie étudiante (OVE), connaît une explosion des prix de +1,37 % selon l’Union nationale des étudiants de France (UNEF). L’impossibilité pour les étudiants de se loger dignement n’est pas un phénomène récent. Lors du premier quinquennat d’Emmanuel MACRON, une annonce d’un plan de construction de 60 000 logements en résidences universitaires avait été faite, or seuls 10 723 nouveaux logements ont été construits entre 2017 et 2021 ([1]).

À cela s’ajoute l’explosion des prix de l’alimentation et des produits de première nécessité qui oblige les plus précaires à choisir entre se nourrir trois fois par jour et se loger dignement. Face aux prix de l’alimentation qui continuent d’augmenter avec une inflation sur un an de 15,8 %, se nourrir est devenu la première variable d’ajustement budgétaire pour de nombreux étudiants. Selon une enquête de l’association Cop1([2]), ce sont 85 % des étudiants sondés qui ont déjà sauté un repas par manque d’argent.

Une fois les charges fixes réglées (logements, transports, téléphone, internet, électricité, et cætera), il resterait pour 2 étudiants sur 3, selon une enquête de l’association Linkee ([3]), moins de 50 euros pour vivre. Il leur est dès lors impossible de prendre soin correctement de leur santé. La même enquête révèle que ce sont 58,3 % ([4]) des étudiants qui ont dû renoncer à des soins médicaux au cours des 12 derniers mois pour des raisons financières. La santé mentale est également très impactée et la détresse psychologique des étudiants demeure trop ignorée. En effet, 43 % des étudiants se sentent nerveux, 80 % stressés et 71 % déclarent un manque de vocation ([5]).

L’impossibilité de subvenir aux besoins, même les plus essentiels, ne permet pas aux étudiants de disposer d’un cadre de travail propice à leurs études. De nombreux étudiants tentent alors de pallier cette situation en se trouvant un « petit boulot ». Pourtant, ces emplois ne sont pas si « petits » que la formule l’insinue car certains étudiants acceptent de travailler 35 heures ou de pourvoir à plusieurs emplois.

En 2021, 40 % des étudiants avaient une activité rémunérée à côté de leurs études ([6]). Selon le baromètre de l’emploi étudiant 2023 publié par la plateforme Staffme, les étudiants seraient plus nombreux à travailler en parallèle de leurs études afin de faire face à l’augmentation des prix. Cela représenterait plus 35 % par rapport à l’année précédente.

Et pour cause, les parents, concernés également par l’explosion du coût de la vie, ne disposent pas tous de moyens suffisants pour payer les études mais également le coût quotidien de la vie de leurs enfants. Cela est particulièrement vrai pour les étudiants issus de familles modestes qui sont plus nombreux que les autres à exercer une activité rémunérée qui entre en concurrence directe avec leurs études. À l’inverse, les étudiants favorisés sont les plus nombreux à exercer un emploi en lien avec leurs études, c’est‑à‑dire dont le contenu est en lien avec la formation qu’ils suivent.

48 % ([7]) des étudiants qui exercent une activité rémunérée pendant leur année universitaire indiquent que celle‑ci a des effets négatifs sur leurs études ou leur bien‑être. Lorsque travailler ne relève pas d’un désir d’indépendance vis‑à‑vis des parents ou de l’acquisition d’une expérience professionnelle mais bien d’une obligation pour subvenir aux besoins des étudiants, les pouvoirs publics doivent encourager leur courage et leur débrouillardise mais également la réussite de leur formation. Le choix du travail et non celui de l’assistanat n’est pas chose aisée et doit être soutenu, et ce d’autant plus lorsque l’on étudie pour la réussite de sa future vie active.

Alors que la précarité semble devenir un passage obligé pour bon nombre d’étudiants, cette dernière ne doit pas être une fatalité. L’État peut et doit prendre toute sa part afin de permettre aux étudiants de se former sereinement, sans avoir à ruiner leur santé en multipliant les emplois ou en sautant des repas par manque de moyens.

Pour cela, la présente proposition de loi entend reprendre la mesure de Marine Le Pen lors de l’élection présidentielle de 2022 qui créé une aide financière versée par l’État, en complément des revenus de l’étudiant. Elle serait conditionnée Cette aide apparaîtrait non seulement comme une mesure de justice sociale mais permettrait également d’inciter les entreprises à déclarer ces « petits boulots », contribuant ainsi à leur protection sociale de demain.

L’article 1er prévoit ainsi la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants de nationalité française, âgés de dix‑huit ans à vingt‑cinq ans révolus, détachés du foyer fiscal du ou des parents et qui travaillent durant leurs études. Cette aide financière s’élève à 20 % des revenus, plafonnée à 200 euros mensuels, et à 30 % pour les étudiants boursiers, plafonnée à 300 euros mensuels.

Un décret précisera les modalités de calcul, de déclaration, de perception et de contrôle de cette aide financière en prenant en compte des critères d’assiduité et de réussite aux examens.

L’article 2 prévoit une contribution exceptionnelle, pour 2023, sur les superprofits dégagés par les secteurs pétrolier, gazier, de transport maritime, et les concessionnaires d’autoroutes afin de financer la mesure visée à l’article 1er.