🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Du 23 sept. 2013 au 11 oct. 2013
32 membre(s) :
Vice-Président
Jean-Pierre Sueur du 9 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Président
Jean-Jacques Urvoas du 9 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Rapporteurs (2)
Christophe Borgel du 9 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Simon Sutour du 9 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Suppléants (14)
Yves Détraigne du 3 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Jean-Jacques Hyest du 3 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Hélène Lipietz du 3 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Jacques Mézard du 3 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Alain Richard du 3 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Catherine Tasca du 3 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Catherine Troendlé du 3 oct. 2013 au 11 oct. 2013
René Dosière du 4 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Daniel Fasquelle du 4 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Annie Genevard du 4 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Paul Molac du 4 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Michel Piron du 4 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Elisabeth Pochon du 4 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Dominique Raimbourg du 4 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Titulaires (14)
Éliane Assassi du 3 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Philippe Bas du 3 oct. 2013 au 11 oct. 2013
François-Noël Buffet du 3 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Virginie Klès du 3 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Jean-Pierre Sueur du 3 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Simon Sutour du 3 oct. 2013 au 11 oct. 2013
François Zocchetto du 3 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Christophe Borgel du 4 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Guy Geoffroy du 4 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Philippe Gosselin du 4 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Bernard Lesterlin du 4 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Jean-Frédéric Poisson du 4 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Jean-Jacques Urvoas du 4 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Jacques Valax du 4 oct. 2013 au 11 oct. 2013
Rien trouvé 😐
🚀