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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
25 juil. 2017 - 1 août 2017
32 membre(s)
Vice-Président
Catherine Troendlé • 1 août 2017 - 1 août 2017
Président
Stéphane Mazars • 1 août 2017 - 1 août 2017
Rapporteurs (2)
Yaël Braun-Pivet • 1 août 2017 - 1 août 2017
Philippe Bas • 1 août 2017 - 1 août 2017
Suppléants (14)
Yves Détraigne • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
René Vandierendonck • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Éliane Assassi • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Catherine Di Folco • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
François-Noël Buffet • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Pierre-Yves Collombat • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
François Bonhomme • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Richard Ferrand • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Caroline Abadie • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Guillaume Vuilletet • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Laetitia Avia • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Michel Zumkeller • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Cécile Untermaier • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Stéphane Peu • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Titulaires (14)
Stéphane Mazars • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Olivier Marleix • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Philippe Gosselin • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Laurence Vichnievsky • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Naïma Moutchou • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Paula Forteza • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Yaël Braun-Pivet • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Jean-Pierre Sueur • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Philippe Bas • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Jean-Yves Leconte • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Alain Richard • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Michel Mercier • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Albéric de Montgolfier • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
Catherine Troendlé • 28 juil. 2017 - 1 août 2017
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique > 📅Agenda
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📅Date
↕️Tri
1 août 2017
📅1 août 2017 09:15 - 10:20
Ordre du jour :
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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