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📜Loi
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Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Du 1 févr. 2018 au 15 févr. 2018
32 membre(s)
:
Vice-Président
Philippe Bas
du 6 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Président
Yaël Braun-Pivet
du 6 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Rapporteurs (2)
Philippe Bonnecarrère
du 6 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Christophe Euzet
du 6 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Titulaires (14)
Simon Sutour
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Christophe-André Frassa
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Philippe Bonnecarrère
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Valérie Bazin-Malgras
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Christophe Euzet
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Jean-Michel Mis
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Naïma Moutchou
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Jean-Louis Masson
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Yaël Braun-Pivet
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Philippe Latombe
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Philippe Bas
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Alain Richard
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Brigitte Lherbier
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Laurence Harribey
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Suppléants (14)
Sophie Joissains
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Bruno Questel
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Éric Poulliat
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Caroline Abadie
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Ugo Bernalicis
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Philippe Dunoyer
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Marietta Karamanli
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Jean-Michel Fauvergue
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Maryse Carrère
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Jacqueline Eustache-Brinio
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Esther Benbassa
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
François Grosdidier
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Jean-Yves Leconte
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
Henri Leroy
du 3 févr. 2018 au 15 févr. 2018
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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📅Agenda
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Tri
Récents
5 févr. 2018
📅5 févr. 2018, 18:15 - 18:25
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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