Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

27 juil. 2018 - 20 nov. 2018

27 membre(s)

Suppléants (13)

François Pillet • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Sylvie Robert • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

François Bonhomme • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Béatrice Descamps • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Cécile Rilhac • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Guillaume Vuilletet • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Marietta Karamanli • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Jean Terlier • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Céline Calvez • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Olivier Paccaud • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Michel Laugier • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

André Gattolin • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Pierre Ouzoulias • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Titulaires (14)

Jean-Pierre Leleux • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Catherine Morin-Desailly • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Christophe-André Frassa • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Jérôme Durain • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Didier Paris • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Fabienne Colboc • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Laurent Garcia • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Bruno Studer • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Naïma Moutchou • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Constance Le Grip • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Frédéric Reiss • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Maryse Carrère • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

Philippe Bas • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

David Assouline • 25 sept. 2018 - 20 nov. 2018

🧮

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📅Date

↕️Tri

26 sept. 2018

📅26 sept. 2018 09:20-09:25

Ordre du jour :

1. nomination du bureau ;2. nomination des rapporteurs ;3. examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.

Nomination du bureau ;

Nomination des rapporteurs ;

Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.

Voir aussi