Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Du 27 juil. 2018 au 20 nov. 2018

27 membre(s) :

Suppléants (13)

François Pillet du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Sylvie Robert du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

François Bonhomme du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Béatrice Descamps du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Cécile Rilhac du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Guillaume Vuilletet du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Marietta Karamanli du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Jean Terlier du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Céline Calvez du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Olivier Paccaud du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Michel Laugier du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

André Gattolin du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Pierre Ouzoulias du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Titulaires (14)

Jean-Pierre Leleux du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Catherine Morin-Desailly du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Christophe-André Frassa du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Jérôme Durain du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Didier Paris du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Fabienne Colboc du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Laurent Garcia du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Bruno Studer du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Naïma Moutchou du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Constance Le Grip du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Frédéric Reiss du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Maryse Carrère du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

Philippe Bas du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

David Assouline du 25 sept. 2018 au 20 nov. 2018

🧮Tri

26 sept. 2018

📅26 sept. 2018, 09:20 - 09:25

1. nomination du bureau ;2. nomination des rapporteurs ;3. examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.

Nomination du bureau ;

Nomination des rapporteurs ;

Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.

Voir aussi