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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
32 membre(s)
Président
Sophie Primas • 25 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Vice-Président
Roland Lescure • 25 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Rapporteurs (2)
Daniel Gremillet • 25 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Anthony Cellier • 25 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Suppléants (14)
François-Michel Lambert • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Laure de La Raudière • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Jean-Charles Colas-Roy • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Marjolaine Meynier-Millefert • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Marie-Noëlle Battistel • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Huguette Tiegna • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Hubert Wulfranc • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Élisabeth Lamure • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Jean-François Longeot • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Dominique Estrosi Sassone • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Ronan Dantec • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Pierre Cuypers • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Fabien Gay • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Xavier Iacovelli • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Titulaires (14)
Anthony Cellier • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Nathalie Sarles • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Thibault Bazin • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Roland Lescure • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Julien Aubert • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Nicolas Turquois • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Barbara Pompili • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Daniel Gremillet • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Sophie Primas • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Viviane Artigalas • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Angèle Préville • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Jean-Pierre Moga • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Pascale Bories • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
Bernard Buis • 18 juil. 2019 - 26 sept. 2019
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat > 📅Agenda
🧮Tri
25 juil. 2019
Nomination du bureau ;nomination des rapporteurs ;examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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