M. Alexandre Sabatou interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur la volonté de l'Union européenne d'harmoniser le cahier des charges des productions cidricoles pour les 27 pays-membres. Cette décision d'uniformisation est une menace pour la filière du cidre français qui est la seule à produire du cidre avec 100 % de jus de pomme ou de concentré alors que certains pays, comme le Danemark et la Suède, fabriquent des breuvages avec moins de 20 % de fruits. C'est cette différence de production qui fait la particularité et la qualité du cidre français. Cette volonté de l'Union européenne de niveler par le bas la production de cidre en Europe pose problème car elle menace l'excellence française. Ce projet est du reste paradoxal car il va à l'encontre des recommandations en matière de santé public qui préconisent de limiter les boissons trop sucrées, car cette uniformisation permettra aux producteurs de diffuser des produits avec peu de fruit ou de concentré mais avec ajout de sucre, de colorants et d'eau. En imposant le même cahier des charges à l'ensemble des pays européens, l'UE nie une nouvelle fois ce qui fait la particularité des terroirs. Les producteurs français ont une démarche œnologique, avec des fermentations lentes et un assemblage de différentes pommes à cidre. Les autres pays européens réalisent leur « cidre » en une journée de façon purement industrielle, sans terroir, sans histoire, sans saveur. Une politique d'AOP est en développement pour mettre en exergue la qualité de la production de cidre français, si l'UE met en place son cahier des charges le cidre deviendra un produit banal, industriel. À terme les producteurs de cidre français voient leur pérennité mise en danger. Il lui demande si elle va défendre les producteurs de cidre français en empêchant la mise en place de cette uniformisation du cahier des charges des cidres européens.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a rappelé à l'occasion du salon international de l'agriculture toute l'attention prêtée par le Gouvernement à la filière cidricole. L'enjeu pour la profession est non seulement de rémunérer à sa juste valeur le travail des producteurs et transformateurs de la filière, mais aussi de mettre en place un environnement réglementaire qui permette à la filière de poursuivre ses efforts de structuration vers toujours plus de durabilité. Les exigences de la réglementation française sont, avec celles de la réglementation espagnole, les plus strictes en Europe et dans le monde et garantissent un niveau de qualité, de protection du consommateur et un lien à la matière première qu'est la pomme sans équivalent ; le cidre en France étant issu à 100 % de pommes. A contrario, les contraintes de production de produits nommés « cidre » au sein des autres pays européens divergent fortement. Dans ce contexte, ces différences pourraient constituer des formes de concurrence déloyale vis-à-vis des producteurs et des consommateurs français. L'ambition de la France est donc de valoriser la filière française et son haut niveau d'exigence. Ce sont ce particularisme et cette excellence que le Gouvernement entend promouvoir dans le cadre des discussions en cours au niveau européen sur la révision des normes de commercialisation de l'Union européenne pour les produits agricoles. La France a déjà, au cours de la consultation menée par la Commission européenne, eu l'occasion de faire valoir la réputation et la qualité de ses productions règlementées. Le souhait du Gouvernement est que, si une législation européenne voit le jour, cette dernière prévoit l'obligation d'une teneur en jus de fruit de 100 % pour porter la dénomination « cidre ». Ce que la France soutiendra, ce sont des normes de commercialisation européennes sur le cidre qui permettent encore davantage la protection des cidres français sur le marché domestique et qui permettent de distinguer différentes qualités de « cidres ». Ainsi, le Gouvernement a la volonté d'harmoniser les pratiques à l'échelle européenne, et de préserver les productions françaises de qualité.