M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur la position de la France au sujet de la modernisation de l'union douanière liant l'Union européenne à la République de Turquie. Demandée par plusieurs acteurs économiques, il souhaite connaître les domaines qui pourraient permettre d'impulser une nouvelle dynamique à l'union douanière.

La Turquie est un partenaire important de l'Union européenne, avec lequel la France souhaite développer une relation constructive et fondée sur une coopération mutuellement avantageuse. Dans ce contexte, la poursuite des travaux sur la modernisation de l'union douanière UE-Turquie s'inscrit dans le cadre défini par les conclusions du Conseil européen, notamment celles de mars et juin 2021, qui rappellent la disponibilité de l'Union européenne à entretenir le dialogue avec la Turquie de manière progressive, proportionnée et réversible. Elles soulignent également la nécessité de remédier aux difficultés rencontrées actuellement dans la mise en œuvre de l'union douanière et d'assurer son application effective à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne. En effet, la France et l'Union européenne attendent de la Turquie qu'elle respecte ses obligations au titre de l'union douanière, parmi lesquelles l'élimination des entraves à la libre circulation des marchandises et la pleine application du protocole additionnel à l'accord d'Ankara à l'égard de Chypre. Conformément aux conclusions du Conseil européen de mars 2021, la Commission européenne poursuit son travail avec les autorités turques afin de parvenir à la satisfaction de ces conditions, auxquelles la France et ses partenaires européens restent pleinement attachés.