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📜Loi
🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
29 févr. 2024
-
27 mars 2024
30 membre(s)
Président
Stéphane Travert
•
14 mars 2024
-
27 mars 2024
Vice-Président
Dominique Estrosi Sassone
•
14 mars 2024
-
27 mars 2024
Rapporteurs (3)
Lionel Royer-Perreaut
•
14 mars 2024
-
27 mars 2024
Guillaume Vuilletet
•
14 mars 2024
-
27 mars 2024
Amel Gacquerre
•
14 mars 2024
-
27 mars 2024
Suppléants (11)
Sylviane Noël
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Martine Berthet
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Yves Bleunven
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Antoinette Guhl
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Marianne Margaté
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Pierre Jean Rochette
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Rémi Féraud
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Sandra Marsaud
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Luc Lamirault
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Christine Engrand
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Iñaki Echaniz
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Titulaires (14)
Françoise Dumont
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Dominique Estrosi Sassone
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Audrey Linkenheld
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Anne Chain-Larché
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Amel Gacquerre
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Viviane Artigalas
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Stéphane Fouassin
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Frédéric Falcon
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Lionel Royer-Perreaut
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Mickaël Cosson
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Stéphane Travert
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Thibault Bazin
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Guillaume Vuilletet
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
William Martinet
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
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Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
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📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
v5
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
•
14 mars 2024
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