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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
29 févr. 2024 - 27 mars 2024
30 membre(s)
Président
Stéphane Travert
•
14 mars 2024
-
27 mars 2024
Vice-Président
Dominique Estrosi Sassone
•
14 mars 2024
-
27 mars 2024
Rapporteurs (3)
Lionel Royer-Perreaut
•
14 mars 2024
-
27 mars 2024
Guillaume Vuilletet
•
14 mars 2024
-
27 mars 2024
Amel Gacquerre
•
14 mars 2024
-
27 mars 2024
Suppléants (11)
Sylviane Noël
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Martine Berthet
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Yves Bleunven
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Antoinette Guhl
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Marianne Margaté
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Pierre Jean Rochette
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Rémi Féraud
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Sandra Marsaud
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Luc Lamirault
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Christine Engrand
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Iñaki Echaniz
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Titulaires (14)
Françoise Dumont
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Dominique Estrosi Sassone
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Audrey Linkenheld
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Anne Chain-Larché
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Amel Gacquerre
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Viviane Artigalas
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Stéphane Fouassin
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Frédéric Falcon
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Lionel Royer-Perreaut
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Mickaël Cosson
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Stéphane Travert
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Thibault Bazin
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
Guillaume Vuilletet
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
William Martinet
•
11 mars 2024
-
27 mars 2024
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
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(v5)
14 mars 2024
•
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
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