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Ministère du travail et de l’emploi
22 sept. 2024
-
13 déc. 2024
Membre de
🧭Gouvernement Barnier
1 membre(s)
Ministre
Astrid Panosyan-Bouvet
•
22 sept. 2024
-
13 déc. 2024
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Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (192)
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Ministère du travail et de l’emploi
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🤔Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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14 avr. 2026
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🤔Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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14 avr. 2026
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🤔Retraites des conjoints collaborateurs
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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14 avr. 2026
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🤔Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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14 avr. 2026
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🤔Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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7 avr. 2026
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🤔Situation des établissements de santé privés
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔La retraite des sapeurs pompiers volontaires
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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24 févr. 2026
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🤔Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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24 févr. 2026
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🤔Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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24 févr. 2026
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🤔Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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24 févr. 2026
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🤔Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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24 févr. 2026
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🤔Part des étrangers sur le marché du travail en France
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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24 févr. 2026
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🤔Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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24 févr. 2026
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🤔Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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24 févr. 2026
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🤔Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
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17 févr. 2026
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🤔Écart des départements français face au chômage
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
17 févr. 2026
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🤔Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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17 févr. 2026
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🤔Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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20 janv. 2026
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🤔Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
20 janv. 2026
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🤔Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
20 janv. 2026
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🤔Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
20 janv. 2026
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🤔Délais de traitement des dossiers par les Carsat
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
20 janv. 2026
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🤔Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
20 janv. 2026
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