Ministère du travail et de l’emploi

22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

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Ministre

Astrid Panosyan-Bouvet • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

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🤔Situation de l'AFPA

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Tenue des engagements concernant les centres sociaux

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Retraites des conjoints collaborateurs

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant

7 avr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Situation des établissements de santé privés

10 mars 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔La retraite des sapeurs pompiers volontaires

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Part des étrangers sur le marché du travail en France

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives

17 févr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Écart des départements français face au chômage

17 févr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est

17 févr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion

20 janv. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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