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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
20 juin 2025
18 membre(s)
Vice-Président
Laurent Lafon • 1 juil. 2025
Président
Fatiha Keloua Hachi • 1 juil. 2025
Rapporteurs (2)
Catherine Belrhiti • 1 juil. 2025
Julie Delpech • 1 juil. 2025
Titulaires (6)
Christine Loir • 26 juin 2025
Murielle Lepvraud • 26 juin 2025
Roger Chudeau • 26 juin 2025
Arnaud Bonnet • 26 juin 2025
Colombe Brossel • 25 juin 2025
Max Brisson • 25 juin 2025
Suppléants (8)
Graziella Melchior • 26 juin 2025
Thierry Perez • 26 juin 2025
Anaïs Belouassa-Cherifi • 26 juin 2025
Florence Herouin-Léautey • 26 juin 2025
Béatrice Piron • 26 juin 2025
Christian Bruyen • 25 juin 2025
Laure Darcos • 25 juin 2025
Pierre Ouzoulias • 25 juin 2025
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > 📅Agenda
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📅Date
↕️Tri
1 juil. 2025
📅1 juil. 2025 14:00 • Annulé
Ordre du jour :
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
📅1 juil. 2025 14:05-15:40
Ordre du jour :
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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