Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - DemoKratia

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

20 juin 2025

24 membre(s)

Vice-Président

Laurent Lafon • 1 juil. 2025

Président

Fatiha Keloua Hachi • 1 juil. 2025

Rapporteurs (2)

Catherine Belrhiti • 1 juil. 2025

Julie Delpech • 1 juil. 2025

Titulaires (9)

Christine Loir • 26 juin 2025

Murielle Lepvraud • 26 juin 2025

Roger Chudeau • 26 juin 2025

Arnaud Bonnet • 26 juin 2025

Mikaele Kulimoetoke • 25 juin 2025

Cédric Vial • 25 juin 2025

Marie-Pierre Monier • 25 juin 2025

Colombe Brossel • 25 juin 2025

Max Brisson • 25 juin 2025

Suppléants (11)

Graziella Melchior • 26 juin 2025

Thierry Perez • 26 juin 2025

Anaïs Belouassa-Cherifi • 26 juin 2025

Florence Herouin-Léautey • 26 juin 2025

Béatrice Piron • 26 juin 2025

Sabine Drexler • 25 juin 2025

Annick Billon • 25 juin 2025

Yan Chantrel • 25 juin 2025

Christian Bruyen • 25 juin 2025

Laure Darcos • 25 juin 2025

Pierre Ouzoulias • 25 juin 2025

🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > 📅Agenda

🧮Tri

1 juil. 2025

📅1 juil. 2025, 14:00 • Annulé

Nomination du bureau ;

Nomination des rapporteurs ;

Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

📅1 juil. 2025, 14:05 - 15:40

Nomination du bureau ;

Nomination des rapporteurs ;

Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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