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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
14 avr. 2026 - 7 mai 2026
29 membre(s)
Président
Laurent Lafon
•
30 avr. 2026
-
7 mai 2026
Vice-Président
Alexandre Portier
•
30 avr. 2026
-
7 mai 2026
Rapporteurs (2)
Catherine Morin-Desailly
•
30 avr. 2026
-
7 mai 2026
Frantz Gumbs
•
30 avr. 2026
-
7 mai 2026
Suppléants (11)
Bernard Fialaire
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Mikaele Kulimoetoke
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Marie-Pierre Monier
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Catherine Morin-Desailly
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Agnès Evren
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Stéphane Piednoir
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Pierre Ouzoulias
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Jérémie Patrier-Leitus
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Christophe Marion
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Caroline Parmentier
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Jean-Victor Castor
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Titulaires (14)
Pierre-Jean Verzelen
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Jean-Gérard Paumier
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Adel Ziane
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
David Ros
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Béatrice Gosselin
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Catherine Belrhiti
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Laurent Lafon
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Sophie Taillé-Polian
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Florence Joubert
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Guillaume Bigot
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Fatiha Keloua Hachi
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Aurélien Taché
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Frantz Gumbs
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
Alexandre Portier
•
27 avr. 2026
-
7 mai 2026
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️
>
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
>
📅Agenda
🧮
Filtres (0/1) ▾
📅Date
↕️Tri
Récents
30 avr. 2026
📅30 avr. 2026 14:05 - 15:30
Ordre du jour :
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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