M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité et la fonction du groupe national de suivi des projets d'infrastructures majeurs et d'évaluation des actions engagées. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

La constitution du groupe national de suivi des projets d'infrastructures majeurs et d'évaluation des actions, à titre expérimental, est prévue à l'article 17 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, article qui traite par ailleurs du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Ce groupe n'a pas été mis en place. Sa mise en place est en effet étroitement liée à l'élaboration du SNIT. Or, le projet de SNIT présenté par en octobre comportait 245 milliards d'euros d'opérations à réaliser sur 25 ans, sans préciser ni les priorités, ni les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. Dans un souci de responsabilité, le ministre délégué chargé des transports a ainsi installé en octobre 2012 la commission « Mobilité 21 », chargée d'établir un diagnostic sur la pertinence et la faisabilité de ce projet de SNIT, au vu de la situation actuelle et des perspectives de nos finances publiques, et de la priorité que le Gouvernement entendait donner aux transports du quotidien. Dans son rapport remis le 27 juin 2013, la commission « Mobilité 21 » a recommandé d'intensifier l'effort de conservation et de modernisation des réseaux existants, afin d'assurer une meilleure qualité de service, de régularité et de confort pour les usagers et de permettre à tous les territoires de bénéficier de transports performants. Par ailleurs, elle a proposé d'engager 30 milliards d'euros de grands travaux d'ici 2030 pour accélérer le traitement des noeuds ferroviaires, lancer la réalisation d'un nombre important des grands projets, développer les liaisons entre les territoires et améliorer la sécurité ainsi que la qualité des transports du quotidien. Sur ces bases, le Premier ministre a annoncé, le 9 juillet 2013, un plan d'investissement pour la croissance, dans lequel était intégré un volet déplacements, mobilité et transports. Ces décisions constituent désormais la référence en matière de planification des infrastructures de transports.