M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le financement des centres de formation d'apprentis. Il lui demande bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

La principale ressource des centres de formation d'apprentis est la taxe d'apprentissage. Le produit de la taxe d'apprentissage est actuellement partagé en deux fractions : - le « quota » réservé au financement de l'apprentissage. En 2013, il représente 55 % de la taxe et se divise lui-même en deux parties, à savoir 33 % pour les concours financiers aux centres de formation d'apprentis (CFA) et 22 % pour le compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (CAS FNDMA). - le « hors quota », également appelé « barème », destiné au financement des premières formations technologiques et professionnelles, qu'elles se déroulent sous le statut scolaire (lycées professionnelles par exemple) ou le statut d'apprentis. Une partie du quota de la taxe d'apprentissage dédiée au CAS FNDMA alimente les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. Ces crédits sont tout d'abord affectés à la péréquation de la taxe d'apprentissage entre les CFA, destinée à réduire, à hauteur de 200 millions d'euros, les disparités régionales constatées vis-à-vis de la taxe d'apprentissage. Ensuite, dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens apprentissage 2011-2015, conclus entre le président du conseil régional et le préfet de région, un financement est apporté aux régions pour des actions d'investissement mais également de fonctionnement en faveur de l'appareil de formation. Le développement de l'apprentissage est au coeur des préoccupations du Gouvernement dans le cadre de la priorité Jeunesse fixée par le président de la République. C'est pourquoi le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Dans le prolongement de la Grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, une concertation sur l'apprentissage sera engagée dès septembre avec les partenaires sociaux, les réseaux consulaires et les Régions. L'un des objectifs de cette concertation est de parvenir à une répartition de la taxe plus équitable, dans le but de développer l'apprentissage, de manière harmonieuse, sur le territoire et à tous les niveaux de qualification, en portant une attention particulière aux premiers niveaux dont la part dans les effectifs d'apprentis a eu tendance à régresser ces dernières années alors même que les besoins restent importants. Cet objectif d'équité doit permettre à tous les centres de formation d'apprentis de disposer des moyens qui leur sont nécessaires. Une part plus importante de la taxe doit être dirigée vers l'apprentissage lui-même. Dans ce cadre, le principe de la libre affectation d'une partie de la taxe d'apprentissage par les entreprises ne sera pas remis en cause, mais les modalités d'exercice de cette liberté d'affectation seront redéfinies afin de garantir une répartition plus équitable des ressources. La concertation portera également sur les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage.