M. Jacques Moignard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la filière piscicole française face à l'inquiétante prolifération du grand cormoran qui, depuis 1979, bénéficie du statut d'espèce protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive européenne n° 79-409 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Bien que menacée d'extinction dans les années 1970, la population de cormorans a crû de manière exponentielle au cours des années 1980. Une situation qui n'est pas sans conséquence pour les exploitations piscicoles qui accusent de lourdes pertes, pouvant atteindre jusqu'à 15 % de leur production. Ainsi, en quarante ans, la population de cormorans a été multipliée par 100 dans notre pays, et menace à présent la survie des espèces de poissons protégées. Dans le département du Tarn-et-Garonne, qui ne fait pas exception à la règle, on dénombre 2 752 cormorans en janvier 2013, soit 882 spécimens de plus qu'en 2012. Pour atténuer l'explosion démographique des cormorans, il est toutefois possible, conformément aux dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, de déroger au principe d'interdiction de destruction des spécimens, notamment pour prévenir des dommages importants occasionnés aux piscicultures. Dans la pratique, force est de constater que ces mesures dérogatoires, aux conditions restrictives, se révèlent clairement inadaptées dès lors qu'elles ne prennent pas suffisamment en compte l'ampleur de la prolifération constatée au niveau départemental. C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet afin de réguler efficacement la population de cormorans, tout en conciliant pérennité de l'espèce, protection des intérêts économiques et du milieu aquatique.

Le cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Conformément au code de l'environnement, il est toutefois possible de déroger à l'interdiction de destruction des spécimens, notamment pour prévenir des dommages importants aux piscicultures. Ces dérogations peuvent, en effet, être accordées par les préfets des départements dans lesquels ont été constatés des dégâts sur les piscicultures ou les eaux libres, dans le respect des conditions générales énoncées par un arrêté ministériel du 26 novembre 2010. Les quotas départementaux dans les limites desquelles celles-ci peuvent être octroyées tiennent compte de l'évolution constatée de la population de cormorans. Leur volume a doublé au cours de la dernière décennie, et les dérogations accordées dans ce cadre constituent un levier essentiel pour concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique. Pour limiter la sédentarisation des cormorans à proximité des piscicultures, des facilités d'intervention sur les sites de reproduction ont par ailleurs été accordées, en complément des tirs autorisés pour l'élimination des adultes. Dans les zones où la contribution de la pisciculture extensive à l'entretien des milieux est reconnue, un allongement de la période de tir pour l'élimination des cormorans adultes est autorisé, afin de limiter l'installation des nicheurs. Enfin la possibilité d'autoriser par arrêté motivé des opérations de destruction de nids et d'oeufs de cormorans à proximité des piscicultures est également ouverte, après consultation locale des partenaires concernés.