Mme Catherine Coutelle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur les mécanismes de suivi des engagements pris par la France dans le domaine de la santé sexuelle et procréative des femmes et des filles. La France s'est engagée, au G8 de Muskoka, à investir 500 millions d'euros sur cinq ans (de 2011 à 2015) sur la santé des mères et des enfants. En juin 2011 à Londres, un engagement français de 100 millions d'euros a également été annoncé pour soutenir l'alliance GAVI à accroître l'accès à la vaccination dans les pays du sud. Or les données relatives au suivi de ces engagements sont peu visibles : nature des programmes, pays d'intervention, montants annuels engagés, montants des décaissements réels et analyse des écarts. La promotion des mécanismes (méthodologie, documents de travail, rapports, données genrées) permettrait d'effectuer un suivi annuel des engagements pris par la France, tant via le canal multilatéral (agences des Nations-unies) que par le canal bilatéral (Agence française de développement). Ainsi, elle le remercie de bien vouloir indiquer s'il envisage de préciser le suivi des engagements de la France afin que la représentation nationale puisse se préparer utilement à l'examen des prochaines lois de programmation relatives à ce sujet.

La France a réaffirmé son engagement pour la santé des mères et des enfants et les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) 4 et 5, qui se rapportent à la réduction de la mortalité infantile et maternelle, sont au coeur de sa politique de développement dans le domaine de la santé. Lors du Sommet du G8 de Muskoka en 2010, l'accent a été mis sur la santé des mères, des nouveaux-nés et des enfants, de même que sur la responsabilisation à l'égard des promesses faites lors des sommets précédents. La France s'est engagée à consacrer, de 2011 à 2015, 500 millions d'euros supplémentaires, par rapport à la contribution de 2008, pour accélérer la mise en oeuvre des OMD 4 et 5. Une méthodologie élaborée par le G8 en consultation avec l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'organisation mondiale de la santé (OMS), permet d'assurer le suivi de ces engagements de manière transparente. Cette méthodologie recense à la fois les interventions directes en faveur de la santé des mères et des enfants et les contributions des programmes transversaux (santé de base, ressources humaines) et, au-delà de la santé, les programmes d'accès à l'eau et à l'assainissement ou des actions dans le domaine de l'éducation. Sur la base de cette méthodologie, la contribution annuelle de la France à l'atteinte des OMD 4 et 5 s'élevait à 300 millions d'euros en 2008. Les engagements de la France pris à Muskoka se concrétisent comme suit : - Le canal multilatéral. La France a augmenté sa contribution au Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme de 60 millions d'euros par an pour la période 2011-2013 (engagement global de 360 millions d'euros par an pour la période 2011-2013). Selon la méthodologie de suivi des engagements du G8 de Muskoka, 46 % du budget du Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme contribuent directement à l'atteinte des OMD 4 et 5. Ainsi, la contribution complémentaire allouée au Fonds mondial représente 27 millions d'euros en 2011 et 27 millions d'euros en 2012. A côté de sa contribution au mécanisme de Facilité internationale pour le financement de la vaccination (IFFIm), qui était en 2011 de 48,1 millions d'euros et de 50,2 millions en 2012, la France apporte un soutien financier direct à l'Alliance mondiale pour les vaccins GAVI, de 6 millions d'euros en 2011 et 5,5 millions d'euros en 2012, ainsi qu'une contribution directe de 30 millions d'euros de crédits décaissés pour la période 2011-2012. Un programme conjoint de santé maternelle et infantile avec quatre agences des Nations unies est financé par la France, pour des activités coordonnées. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a reçu 4,5 millions d'euros en 2011 et 4,5 millions d'euros en 2012. Le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) a reçu 5 millions d'euros en 2011 et 5 millions en 2012. Le budget alloué au Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) a été de 8,5 millions d'euros en 2011 et 8,5 millions d'euros 2012. L'organisation consacrée à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes (ONU Femmes) a reçu 1 million d'euros en 2011 et 1 million d'euros en 2012 ; - Le canal bilatéral. L'Agence Française de Développement (AFD) a apporté son soutien aux programmes de santé maternelle et infantile, pour un total de 26,8 millions d'euros en 2011 et 28 millions d'euros en 2012. En plus des 28 millions d'euros décaissés en 2012, 59,3 millions d'euros de crédits ont été engagés. La France a alloué 0,5 million d'euros à la fondation « réseau Aga Khan de développement » (AKDN) en 2012 pour la santé des femmes et des enfants dans le cadre d'un programme transfrontalier en Asie Centrale ; - Bilan des dépenses liées à l'initiative de Muskoka. En 2011, 98,8 millions d'euros ont été décaissés. En 2012, 90 millions d'euros ont été décaissés, avec un complément de 59,3 millions d'euros de crédits engagés, soit un total (décaissés + engagés) de 149,3 millions d'euros. La dépense totale pour les années 2011 et 2012 s'élève donc à 188,8 millions d'euros auxquels s'ajoute un complément de 59,3 millions d'euros de crédits engagés. Pour ces deux années, le total des crédits décaissés et engagés atteint 248,1 millions d'euros. Les thèmes prioritaires retenus par la France dans le cadre de ses appuis sont la prise en charge intégrée des maladies de l'enfant, la vaccination, la nutrition de la mère et de l'enfant, la réduction de la mortalité maternelle et néonatale avec ses trois piliers (l'espacement des naissances, les soins obstétricaux et néonataux d'urgence et l'accouchement assisté par du personnel qualifié), la gestion de la crise des ressources humaines en santé. De manière transversale une attention particulière est portée à la promotion des droits des femmes. Conformément aux engagements pris par la France à la conférence de Ouagadougou, en février 2011, sur la planification familiale en Afrique de l'ouest francophone, un accent particulier est mis sur la planification familiale et la santé de la reproduction. Les pays prioritaires dans ce domaine, centrés sur l'Afrique francophone, sont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, la Guinée, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo, auxquels s'ajoutent des pays en crise (Afghanistan et Haïti), et ceux de la Corne de l'Afrique. Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, attache une très grande importance aux objectifs du millénaire pour le développement en faveur de la santé des femmes et des enfants des pays du Sud qui est au coeur de la stratégie de la coopération française pour le développement. Il veillera au respect des engagements de la France dans ce domaine primordial tout en s'assurant d'en faciliter le suivi.