M. Olivier Véran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les créateurs d'entreprises. Créatrices d'emplois, sources de richesse et de dynamisme pour notre pays, les entreprises doivent être une priorité. Or les jeunes créateurs d'entreprises sont aujourd'hui confrontés à de nombreuses difficultés qui concourent à l'abandon de projets parfois ambitieux et innovants. En effet, les démarches pratiques pour créer sa propre activité, et les multiples réglementations qui l'encadrent, sont souvent un frein compte tenu de leur complexité. Or le contenu des formations dispensées aux personnes qui se destinent à ce parcours les prépare peu aux exigences de la création d'entreprise. De plus, la multiplicité des acteurs œuvrant dans ce secteur ne permet pas d'apporter une lisibilité suffisante des dispositifs d'aide mis à leur disposition. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement envisage, d'une part, de donner à ceux qui projettent de créer leur propre entreprise, notamment aux jeunes, les outils pratiques nécessaires pour mener à bien leur projet et, d'autre part, de simplifier les textes législatifs ainsi que les dispositifs d'accompagnement et d'aide dans ce domaine.

Selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (enquête SINE - système d'information sur les nouvelles entreprises, 2006), 21 % des créateurs d'entreprises sont âgés de moins de 30 ans soit environ 60 000 jeunes. En 2010 selon l'étude 2012 de l'observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat de l'agence pour la création d'entreprises APCE-OPPE, 15 % des jeunes créateurs de moins de 30 ans sortent directement du système éducatif sans être passés au préalable par une expérience professionnelle. La création d'entreprise représente donc une voie réelle d'accès à l'emploi pour les jeunes. Tous les instruments de la politique de l'emploi doivent par conséquent être mobilisés, y compris le soutien à l'entrepreneuriat comme moyen de création d'emploi et d'insertion sociale. Toutefois, les jeunes jugent l'aventure entrepreneuriale difficile à mener pendant ou à la sortie de leurs études, ils doivent faire face à des freins spécifiques à l'entrepreneuriat : éventuelles lacunes scolaires, absence de réseau, pas d'accès au financement, aucune ressource permettant de prendre le temps d'analyser un projet, et surtout absence de confiance en soi. A cet effet, il conviendra d'améliorer l'accès des jeunes aux dispositifs d'accompagnement à la création/reprise d'entreprise, en renforçant les partenariats avec les opérateurs du service public de l'emploi, afin de systématiser l'orientation des jeunes présentant un projet de création ou reprise d'entreprises vers le bon opérateur d'accompagnement et en développant un réseau d'opérateurs d'accompagnement ressources. Parallèlement, des initiatives intéressantes telles que les groupements de créateurs sont encouragées. Portée par l'association nationale des groupements de créateurs et mise en oeuvre par des missions locales, cette initiative s'adresse à des personnes en difficulté, principalement des jeunes déscolarisés, pour les accompagner dans leur projet de création d'entreprise et leur proposer une formation sanctionnée par un diplôme d'université accessible aux non bacheliers. Les travaux du deuxième volet des Assises de l'entrepreneuriat porteront principalement sur les jeunes et les petites et moyennes entreprises (PME). Il s'agira en particulier de renforcer les actions de sensibilisation à l'entrepreneuriat ainsi que les dispositifs d'accompagnement à la création d'entreprises pour les jeunes y compris les plus éloignés du marché du travail. A ce titre, un cadre national pour le développement de l'accompagnement des jeunes à la création d'entreprise pourra être formalisé. Enfin, il conviendra dans le cadre de ces Assises de renforcer les solutions de financement pour les jeunes entrepreneurs afin de leur permettre de financer leur projet tout en disposant de ressources pour vivre lors de la mise en oeuvre de leur projet puis du lancement de leur entreprise.