Mme Marie-Jo Zimmermann attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la négligence de certains ministères quant aux délais de réponse aux questions écrites. Cette situation est encore plus grave lorsqu'il s'agit de questions écrites signalées car, pour elles, les ministères doivent fournir une réponse dans un délai de deux semaines. Or la question écrite n° 4931 a été posée le 18 septembre 2012 et, faute de réponse, elle a été signalée le 15 janvier 2013. De même, la question écrite n° 4937 a été posée le 18 septembre 2012 et, faute de réponse, elle a été signalée le 15 janvier 2013. Plus de treize semaines se sont écoulées depuis ces deux signalements et il est extrêmement regrettable qu'elles n'aient toujours pas de réponse. Elle lui demande si un tel laxisme lui semble compatible avec le respect des mécanismes institutionnels régissant les rapports entre le Parlement et le Gouvernement.

Le traitement des questions écrites se fait par nos services le plus rapidement possible, même s'il est parfois difficile d'obtenir une réponse rapide en raison de la masse de questions parlementaires déposées. Les questions écrites auxquelles il est fait référence ont toutes les deux obtenu une réponse. La question écrite n° 4931 posée la 18 septembre 2012, signalée le 15 janvier 2013 a obtenu une réponse publiée au Journal officiel le 18 juin 2013. De même la question écrite n° 4937, posée le 18 septembre 2012 et signalée le 15 janvier 2013, a obtenu une réponse publiée au Journal officiel le 23 avril 2013.